[Programme] Législatives juillet 2015

Idéologies : Humanisme, Social-Libéralisme

Modérateur : Guillaume Rocheleau

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Pierre Ladan
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[Programme] Législatives juillet 2015

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« La démocratie et la solidarité au service des citoyens »

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Programme des Démocrates & Solidaires
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Justice

Equitable et juste
● Renforcement de l'indépendance de la Justice ;
● Instauration de tribunaux administratifs, prud'homaux, civils et pénaux pour différencier le traitement des affaires ;
● Réforme de la médiation pour la rendre plus efficace et éviter l'engorgement des tribunaux ;
● Rendre la motivation des jugements et des décisions de justice obligatoire pour renforcer la transparence ;
● Doter chaque Tribunal d'un service d'accueil et de conseil des justiciables gratuit ;
● Augmentation du montant de l'aide juridictionnelle et assouplissement des conditions de ressources pour en bénéficier ;
● Réforme des métiers de la magistrature et des assignations d'office ;
● Instauration du recours collectif ;
● Encadrement sur les peines infligées aux mineurs en privilégiant l'éducation ;
● Maintien des tribunaux spécialisés pour les mineurs ;
● Création de l'Inspection Générale des Services Pénitenciers (IGSP) ;
● Favoriser les fins de peine aménagées sous bracelet électronique ;
● Développer une politique de réinsertion professionnelle et de réinsertion sociale des détenus ;
● Lancement d'un état des lieux et de rénovations massives des prisons frôceuses ;

Institutions

Stables et républicaines
● Sanctionner l'abstentéisme répétitif à l'Assemblée Nationale, par des amendes, la suppression du salaire, voire une peine d'inéligibilité ;
● Mise en place d'une révocation systématique des Ministre lorsqu'un absence non prévue dépasse 10 jours ;
● Instaurer le principe d'inéligibilité à vie pour tout politique coupable au pénal ;
● Soutien au scrutin proportionnel ;
● Reconnaissance du vote blanc à toutes les élections ;
● Renforcer la parité hommes/femmes ;
● Lutte contre les conflits d'intérêts et le cumul de responsabilités publiques et privées ;
● Renforcement de la loi sur la transparence et la vie publique ;
● Systématisation de l'approbation parlementaire pour les nominations dans les instances publiques ;
● Instauration de la possibilité du Président de la République de s'exprimer à l'Assemblée Nationale, sur convocation des députés ;
● Diminution des salaires des Hauts-Responsables politiques de 30% ;
● Abrogation du cumul des indemnités de mandat ;
● Opposition à la création d'un Sénat ;
● Obligation systématique de traduire les actes de l'administration dans les langues reconnues par la Constitution ;
● Favoriser les démarches administratives numérisées ;
● Création d'un Haut-Conseil chargé des rapports entre l'Etat et les Mairies ;
● Dispositions constitutionnelles encadrant l'état d'urgence ;

Intérieur

Sécurité et sérénité.
● Réforme du Code de la Route et de la signalisation ;
● Renforcement des systèmes automatisés de radars sur les axes routiers meurtriers ;
● Instaurer de façon progressive l'obligation pour tout véhicule de disposer d'un système de bridage de vitesse ;
● Expérimentation des centres éducatifs à encadrement militaire pour les agresseurs mineurs ;
● Développement de la police de proximité dans chaque quartier ;
● Renforcer de la vidéo-surveillance et des effectifs policiers dans les quartiers sensibles ;
● Création de Comité de voisinage dans chaque quartier pour permettre aux voisins de mieux communiquer entre eux afin de diminuer les risques de cambriolages ;
● Maintien de la police armée afin de dissuader les délinquants ;
● Modernisation des équipements policiers ;
● Recrutement de 5000 sapeurs-pompiers sur tout le territoire ;
● Instauration d'une prime de risque pour les policiers et les pompiers ;
● Réforme du statut de pompier volontaire et réserviste ;
● Promouvoir une politique d'immigration sélective : immigration selon les besoins de l'économie, les rapprochements familiaux etc.) ;
● Lutte contre l'immigration illégale et clandestine ;
● Lancement d'un moratoire national sur un quota d'acceptation vis à vis des demandes d'asile ;
● Obligation de suivre 20h de cours d'intégration et d'instruction civique pour tout requérant de la nationalité frôceuse ;
● Dissolution immédiate et systématique des groupuscules remettant en cause les principes démocratiques et républicains ;

Défense

Exemplarité & compétence.
● Dissolution des groupes paramilitaires et intégristes ;
● Renforcement des dispositifs de lutte contre le terrorisme (niveau d'alerte et gestion des risques) ;
● Collaboration systématique avec Interpol ;
● Augmentation des effectifs de l'armée ;
● Réforme des commandos, afin d'en améliorer l'efficacité ;
● Modernisation massive du matériel militaire et des infrastructures ;
● Création d'une Ecole d'Excellence Stratégique et Militaire, placée sous le contrôle du Ministère de la Défense ;
● Soutien à une réforme du statut de réserviste et à une armée de métier ;
● Validation de l'Etat Major des Armées par l'Assemblée Nationale ;
● Mise en place de cellules d'aides psychologiques permanentes au sein de l'Armée ;
● Augmentation du nombre de visites médicales obligatoires dans l'Armée à 1 par trimestre ;
● Création d'un Fonds National en faveur des invalides de guerre et des anciens combattants ;
● Interdiction pour les militaires d'appartenir à un syndicat ou un parti politique ;
● Réaffirmation du devoir de neutralité de l'Armée ;

Economie & Finances publiques

Indépendance et compétitivité
● Maintien de la règle d'or permettant d'assurer notre indépendance économique ;
● Réforme de la Loi des Finances (création d'une commission parlementaire au préalable) ;
● Rationalisation des coûts des services publics grâce à la généralisation de la numérisation ;
● Défiscalisation des heures supplémentaires (réduction des charges patronales et de l'impôt sur le revenu) jusqu'à 7 heures/semaine ;
● Baisse de 3% de l'impôt sur les bénéfices des sociétés de catégorie D ;
● Création d'une catégorie spécifique pour l'ISB des produits psychoactifs (tabac, alcool) ;
● Plafonnement de l'Impôt sur les successions à hauteur de 50% ;
● Augmentation de la taxe sur les transactions boursières à 3% ;
● Création du statut d'auto-entrepreneur et du statut de vendeur indépendant ;
● Encadrement des services de VTC et de chauffeurs indépendants ;
● Définir une politique d'émission de la monnaie au regard de l'inflation et des besoins de financement ;
● Création d'un Fonds de Garantie des Dépôts ;
● Création d'une Couverture Nationale de Défaillance sur les événements de crédit ;
● Création d'un Haut-Conseil de Prévention des risques systémiques des marchés financiers ;
● Création d'une loi portant attribution de statuts à la Banque de Frôce et renforcement de son indépendance ;
● Limiter la volatilité du taux de change de la monnaie à l'international ;
● Mise en place d'un taux d'épargne à 3,5% ;
● Mise en place d'un taux d'emprunt à 2 % ;
Travail

Stabilité et développement.
● Mise en place d'une taxe sur les délocalisations des entreprises frôceuses à hauteur de 25% de la masse salariale ;
● Interdire le licenciement de masse pour les entreprises qui réalisent des bénéfices ;
● Indexer le Salaire Minimum de Croissance sur le niveau d'évolution de l'indice des prix ;
● Promouvoir les conventions formées entre salariés et entreprises ;
● Encadrement du rôle des comités d'entreprises et des CHSCT ;
● Ouverture des conseils d’administration des entreprises aux salariés en contrat à durée indéterminée avec droit de vote ;
● Instaurer un salaire maximum équivalent à 10 fois le salaire le plus bas dans l'entreprise ;
● Interdiction des retraites chapeaux ;
● Suppression des stocks-options ;
● Création d'un Compte de formation continue pour chaque personne ;
● Renforcer l'efficacité des procédures de reconversion professionnelle ;
● Renforcer les moyens et l'action des Agences permettant de trouver un emploi ;
● Subventions à l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises afin de favoriser la productivité ;
● Soutien aux 35 heures hebdomaires selon les accords de branche ;
Affaires Sociales

Solidarité et efficacité.
● Création d'un Revenu d'Insertion Sociale selon des critères d'éligibilité précis ;
● Création d'une Aide Handicapé Indépendant à hauteur de 600 plz sans conditions de ressources ;
● Création d'une Aide Adulte Handicapé sous conditions de ressources des tuteurs légaux ou du foyer ;
● Création d'une Aide au Maintien d'Autonomie pour les personnes âgées ;
● Création de la Caisse Nationale des Familles ;
● Création d'une Prime à la naissance pour les nouveaux-nés ;
● Augmentation de l'aide au logement, afin de tenir compte des moyens financiers des foyers ;
● Renforcement des contrôles et des luttes contre la fraude sociale ;
● Mise en place d'un numéro gratuit pour favoriser la mise en relation des citoyens avec un personnel du corps social ;
● Généralisation progressive de la numérisation des démarches sociales pour en faciliter l'accès et diminuer les coûts ;
● Rénégociation du tarif social de l'énergie ;
● Légalisation de la PMA ;
Santé et Recherche

Prévention et modernisation.
● Lancement d'un Plan National de lutte contre les maladies dégénératives et les cancers ;
● Renforcer les aides pour la prise en charge des personnes non autonomes ;
● Augmenter le nombre de médecins dans les zones rurales, par le biais d'avantages fiscaux ;
● Règlementer les dépassements d'honoraires ;
● Réformer l'aide médicale d'état accordée aux étrangers ;
● Récruter du personnel para-médical pour pallier à la pénurie des hôpitaux ;
● Lancement d'un audit sur les établissements hospitaliers afin de planifier des rénovations ;
● Généralisation du tiers-payant ;
● Favoriser les séjours courts et la chirurgie ambulatoire ;
● Augmentation des remboursements pour l'appareillage dentaire, auditif et occulaire ;
● Mise en place d'un baisses des prix des appareillages en contrepartie d'éxonérations fiscales ;
● Renforcement des campagnes de prévention liées au tabagisme, à l'alcoolisme et aux drogues ;
● Généralisation de l'apprentissage des gestes de secourisme dès l'école primaire ;
● Instauration d'un organisme chargé du recyclage et de la récupération des médicaments et des emballages ;
Education & Enseignement supérieur

Intelligence et égalité.
● Formation des enseignants exclusivement sanctionnée par l'agrégation ;
● Inscription de la dictée et du calcul mental dans l'acquisition des fondamentaux nécessaires au passage du Certificat d'Etudes Primaires ;
● Exclusivité de la méthode syllabique dans l'apprentissage des savoirs fondamentaux ;
● Possibilité d'intervention en milieu scolaire de professionnels agréés par l'Etat ;
● Enseignement de la morale laïque en classes d'EM1, d'EM2 et d'EM3 ;
● Favoriser les échanges internationaux de professeurs et d'étudiants au niveau de l'enseignement supérieur ;
● Mise en place d'une Caution Solidaire de l'Etat qui se porte garant auprès des étudiants dont les ressources des parents contraignent la recherche d'un logement ;
● Mise en place du système LMD ;
● Accords de partenariat entre les universités frôceuses et les universités étrangères ;
● Création de l'Ecole Frôceuse d'Administration Publique (EFAP) à Anglès ;
● Réforme du système de bourses universitaires afin de permettre l'accès aux études supérieures pour le plus grand nombre ;
● Mise en place d'un compte formation, disponible dès l'âge de 15 ans et permettant d'effectuer des formations professionnalisantes ;
● Favoriser les méthodes d'apprentissage ludique et les travaux pratiques ;
● Mettre en place un système d'aide et d'écoute gratuit et dédiés aux jeunes adolescents dans les établissements scolaires ;
● Mise en place progressive de la restauration gratuite équilibrée et des repas de substitution ;
● Lancer un audit de la recherche publique afin de détecter les filières dans le besoin ;
● Révision du statut de chercheur dans le but d'un recrutement à grande échelle ;
● Orientation de la recherche dans les secteurs de la santé et de l'environnement ;
Culture & Sports

Richesse et mouvement.
● Lutte active vers le dopage zéro à l'exception des traitements hormonaux substitutifs faussant les tests ;
● Valorisation et modernisation du sport motorisée (bateaux, automobiles, motos) ;
● Création d'un Institut pour la Méditerranée (musée, documentation, formation et recherche) ;
● Favoriser les cours de langue gratuits (qu'elles soient régionales ou nationales) ;
● Instauration de journées du patrimoine tous les trimestres ;
● Gratuité périodique et hebdomadaire des musées nationaux fixée par voie réglementaire ;
● Mixité public/privé pour les médias frôceux ;
● Temps d'antenne sur les chaînes publiques pour la promotion des cultures locales ;
● Renouer le lien entre les jeunes et les centres aérés, en favorisant par des subventions des sorties loisirs et découvertes ;
● Création dans chaque quartier de Conseil Communication et Culture pour rapprocher les bons plans et les informations des citoyens ;
● Lancement, en partenariat avec les Monuments de Frôce et l'UNESCO de rénovations sur l'ensemble du patrimoine à l'abandon ;
● Augmentation du financement des bibliothèques locales afin de diversifier leurs offres ;
● Instauration sur les médias publics d'émissions dédiées à la culture, à la santé et au sport d'entretien ;
Environnement

Pureté et équilibre.
● Création de l'Institut National de Veille Alimentaire (INVA) ;
● Interdiction de la production et de l'importation des OGM ;
● Interdiction de la publicité des produits issus de la "Junk Food" ;
● Réduction des intrants de synthèse dans la production agricole ;
● Subvention des sociétés de distribution des produits issus de l'agriculture biologique ;
● Défiscalisation des agriculteurs biologiques ;
● Respect des normes du Codex Alimentarius ;
● Mise en place d'une simplification visuelle sur les emballages pour rendre les compositions plus simple et lisibles ;
● Mise en place d'une taxe sur les emballages plastiques ;
● Politique de dépollution des aquifères ;
● Lancement d'un vaste plan de lutte contre les moustiques et les algues brunes ;
● Réforme de la chasse et de la pêche afin d'instaurer des quotas plus respectueux du renouvellement des espèces ;
● Création d'un calendrier des importations et de distribution qui permette la vente de fruits et légumes de saison en priorité ;
● Poursuite de la transition énergétique ;
● Interdiction institutionnalisée du gaz de schiste ;
● Mise en place progressive de l'abandon définitif du nucléaire ;
● Mise en place d'un Programme d'aménagement des mers et du littoral ;
● Création d'un plan de préparation aux catastrophes naturelles, en priorisant les canicules et les inondations ;
● Mise en place d’un code de l'urbanisme ;
● Réglementer l'implantation des panneaux publicitaires pour préserver le paysage urbain ;
● Favoriser le co-voiturage et les voies cyclables ;
● Construction d'une ligne ferroviaire souterraine relier l'est à l'ouest de la Frôce et passant par Aspen ;
● Mise en place d'avantages permettant le renouvellement du parc automobile vers l'électrique, en collaboration avec les constructeurs industriels ;
Pierre Ladan - Avocat

Ancien Président de l'Alternative Démocrate Frôceuse
Ancien Député, étiqueté ADF
Ancien Ministre de l'Education et de la Recherche
Ancien Ministre de la Santé et des Affaires Sociales
Ancien Ministre de l'Intérieur et de la Défense

Ancien Président de la République
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