Programme électoral - Juin, Juillet, Aout 2014 a écrit :La force de la continuité
● Mandat présidentiel porté à 10 semaines.Justice et Institutions
Penser à la réinsertion des anciens détenus
● Favoriser les fins de peine aménagées sous bracelet électronique ou autre.
● Encadrement sur les peines infligées aux mineurs.
● Développer une politique de réinsertion professionnelle et de réinsertion sociale des détenus.
● Création de l'Inspection Générale des Services Pénitenciers (IGSP)
● Séparation des affaires judiciaires et administratives (Création d'une Cour de Cassation, extirper la CS de ses prérogatives judiciaires)
● Instauration d'un avocat commis d'office pour tous.
● Création d’une Police de proximité non armée en zones sensibles.Intérieur et Défense
Lutter efficacement contre la délinquance et prévenir des risques
● Mise en place d'un plan Vigipirate.
● Expérimentation des centres éducatifs à encadrement militaire pour les agresseurs mineurs.
● Mise en place d'un projet de loi fixant le statut de l'immigration en Frôce.
● Obligation d'un débat parlementaire, suivi d’un vote, avant toute intervention de notre armée.
● Création d'un fichier national d'empreintes digitales.
● Instaurer des ateliers ludo-éducatifs sur l'EnvironnementEnvironnement, Transports et Ecologie
Encadrer l'urbanisation et soutenir les productions locales
● Instauration d’un code de l'urbanisme.
● Règlementer l'implantation de panneau publicitaire pour éviter de polluer le paysage urbain.
● Favoriser le co-voiturage et les voies cyclables.
● Soutenir l'agriculture et les produits locaux.
● Interdiction des OGM sur le territoire.
● Mettre en avant la diversité et l’importance de l'agriculture Frôceuse.
● Volonté d'ouverture sur les pays de l'est.Diplomatie et Affaires Etrangères
Ne pas se refermer sur soit même
● Adhésion à Interpol.
● Refus d'intégrer l'union européenne et la zone Euro.
● Application du principe de non-ingérence politique.
● Signature d'accords multilatéraux contre le terrorisme.
● Refus d'intégrer à l'OTAN.
● Digitalisation des passeports et des visas.
● Débat national sur le droit à une fin de vie digne.Santé, Sport, Culture et Affaires sociales
Vers un progrès social et culturel
● Garantir un nombre de places suffisantes en résidences sénior.
● Lutte active vers le dopage zéro.
● Valorisation et modernisation du sport motorisée (bateaux, automobiles, motos).
● Débat sur la PMA/GPA.
● Favoriser les cours de langue gratuits (qu'elles soient régionales ou nationales).
● Instauration de journées du patrimoine
● Revalorisation des salaires des enseignants.Education nationale et Enseignement Supérieur
Mettre en avant une université encore plus efficace
● Plus d'enseignants pour des classes à plus faible effectifs.
● Inscrire la dictée et le calcul mental au programme des grands diplômes nationaux.
● Favoriser les échanges internationaux.
● Mise en place d'une bourse de l'enseignement secondaire et supérieur.
● Mise en place du système LMD
● Développement d'une politique de liaison entre les universités Frôceuses et les universités étrangères.
● Programme de soutien économique et administratif aux PME.Economies, Finances et Travail
Renforcer notre économie et justifier nos dépenses
● Favoriser et protéger l'épargne des ménages frôceux
● Faciliter les démarches administratives en ligne.
● Taxe sur les délocalisations des unités de production frôceuses.
● Loi sur l'émission de la monnaie et portant attribution de Statuts à la Banque de Frôce
● Interdire le licenciement de masse pour les entreprises qui réalisent des bénéfices.
● Validation systématique de toute loi de finances par la Cours des Compte.
Programme électoral de l'ANC
Modérateur : Guillaume Rocheleau
- Thomas François
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Programme électoral de l'ANC
Modifié en dernier par Thomas François le 21 mai 2014, 22:49, modifié 2 fois.
Raison : mise à jour pour l'elction présidentielle de juin 2014
Raison : mise à jour pour l'elction présidentielle de juin 2014
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Re: Programme électoral de l'ANC
Programme électoral - Septembre 2014 a écrit :« L'humain au centre de la vie »
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Le Programme pour la Frôce
___________________● Mandat présidentiel porté à 10 semaines.Justice et Institutions
Au service de la collectivité.
● Suppression de la fonction de Premier ministre
● Création d'une loi sur les services publics
● Obligation systématique de traduire les actes de l'administration dans les langues reconnues par la Constitution
● Favoriser les démarches administratives numérisées
● Création d'un Haut-Commissariat chargé des rapports entre Etat et provinces administrées
● Création d'une loi sur la transparence et la vie publique
● Dispositions constitutionnelles encadrant l'état d'urgence
● Favoriser les fins de peine aménagées sous bracelet électronique.
● Encadrement sur les peines infligées aux mineurs.
● Développer une politique de réinsertion professionnelle et de réinsertion sociale des détenus.
● Création de l'Inspection Générale des Services Pénitenciers (IGSP)
● Soutenir une aide juridictionnelle pour un accès à la justice ouvert aux plus démunis
● Création de l'Institut National de Veille Alimentaire (INVA)Environnement, Transports et Ecologie
Vivre sain.
● Interdiction de la production et de l'importation des OGM.
● Interdiction de la publicité des produits issus de la "Junk Food"
● Réduction des intrants de synthèse dans la production agricole
● Subvention des sociétés de distribution des produits issus de l'agriculture biologique
● Défiscalisation des agriculteurs biologiques
● Respect des normes du Codex Alimentarius
● Politique de dépollution des aquifères
● Poursuite de la transition énergétique
● Interdiction institutionnalisée du gaz de schiste
● Mise en place d'un Programme d'aménagement des mers et du littoral
● Mise en place d’un code de l'urbanisme.
● Réglementer l'implantation des panneaux publicitaires pour préserver le paysage urbain.
● Favoriser le co-voiturage et les voies cyclables.
● Création d’une Police de proximité en zones sensibles.Intérieur et Défense
Vivre serein.
● Mise en place d'un dispositif de lutte contre le terrorisme (niveau d'alerte et gestion des risques)
● Expérimentation des centres éducatifs à encadrement militaire pour les agresseurs mineurs
● Promouvoir une politique d'immigration sélective : immigration selon les besoins de l'économie, les rapprochements familiaux etc.)
Lutte contre l'immigration illégale (ou clandestine)
● Obligation de suivre 20h de cours d'intégration et d'instruction civique pour tout requérant de la nationalité frôceuse
● Création d'un fichier national d'empreintes digitales respectueux des libertés publiques.
● Permettre l'endettement du Trésor public (qui est nulle) à hauteur d'un taux fixe en concertation avec les partis politiquesEconomie, Finances et Travail
Vivre mieux.
● Baisse de 3% de l'impôt sur les bénéfices des sociétés de catégorie D
● Création du statut d'auto-entrepreneur et du statut de vendeur indépendant
● Défiscalisation des heures supplémentaires (réduction des charges patronales et de l'impôt sur le revenu)
● Indexer le Salaire Minimum de Croissance sur le niveau d'évolution de l'indice des prix
● Définir une politique d'émission de la monnaie au regard de l'inflation et des besoins de financement
● Création d'un Fonds de Garantie des Dépôts
● Promouvoir les conventions formées entre salariés et entreprises
● Création d'une Couverture Nationale de Défaillance sur les événements de crédit
● Création d'un Haut-Conseil de Prévention des risques systémiques des marchés financiers
● Création d'une catégorie spécifique pour l'ISB des produits psychoactifs (tabac, alcool)
● Plafonnement de l'Impôt sur les successions à hauteur de 50%
● Création d'un Revenu d'Insertion Sociale selon des critères d'éligibilité précis
● Création d'une Aide Handicapé Indépendant à hauteur de 600 plz sans conditions de ressources
● Création d'une Aide Adulte Handicapé sous conditions de ressources des tuteurs légaux ou du foyer
● Faciliter les démarches administratives en ligne
● Taxe sur les délocalisations des sociétés non financières frôceuses
● Création d'une loi portant attribution de statuts à la Banque de Frôce (développer son indépendance)
Limiter la volatilité du taux de change de la monnaie à l'international
● Interdire le licenciement de masse pour les entreprises qui réalisent des bénéfices
● Examen systématique de toute loi de finances par la Cour des Comptes a priori de son envoi à l'Assemblée citoyenne
● Préserver nos rapports d'amitié avec la Fédération de RussieDiplomatie et Affaires Etrangères
Vivre avec le monde.
● Projet de création d'EuroMed, plaçant la Frôce au coeur de l'action publique interétatique en Méditerranée
● Renforcement de l'information stratégique sur la situation des pays étrangers (DRE)
● Refus d'intégrer l'union européenne et la zone Euro
● Application du principe de non-ingérence politique
● Signature d'accords multilatéraux contre le terrorisme
● Refus d'intégrer à l'OTAN
● Digitalisation des passeports et des visas
● Création d'une Prime à la naissance pour les nouveaux-nésSanté, Sport, Culture et Affaires sociales
Vivre du lien social.
● Création de la Caisse Nationale des Familles
● Garantir un nombre de places suffisantes en résidences seniors.
● Lutte active vers le dopage zéro à l'exception des traitements hormonaux substitutifs faussant les tests
● Valorisation et modernisation du sport motorisée (bateaux, automobiles, motos).
● Création d'un Institut pour la Méditerranée (musée, documentation, formation et recherche)
● Favoriser les cours de langue gratuits (qu'elles soient régionales ou nationales).
● Instauration de journées du patrimoine
● Gratuité périodique et hebdomadaire des musées nationaux fixée par voie réglementaire
● Mixité public/privé pour les médias frôceux
● Temps d'antenne sur les chaînes publiques pour la promotion des cultures locales
● Formation des enseignants exclusivement sanctionnée par l'agrégationEducation nationale et Enseignement Supérieur
Transmettre pour vivre.
● Inscrire la dictée et le calcul mental dans l'acquisition des fondamentaux nécessaires au passage du Certificat d'Etudes Primaires
● Exclusivité de la méthode syllabique dans l'apprentissage des savoirs fondamentaux
● Possibilité d'intervention en milieu scolaire de professionnels agréés par l'Etat
● Enseignement de la morale laïque en classes d'EM1, d'EM2 et d'EM3
● Favoriser les échanges internationaux de professeurs et d'étudiants au niveau de l'enseignement supérieur
● Mise en place d'une Caution Solidaire de l'Etat qui se porte garant auprès des étudiants dont les ressources des parents contraignent la recherche d'un logement
● Mise en place du système LMD
● Accords de partenariat entre les universités frôceuses et les universités étrangères.
● Création de l'Ecole d'Economie d'Aspen (Aspen School of Economics)
● Création de l'Ecole Frôceuse d'Administration Pulique (EFAP) à Anglès
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Le 12 septembre, votez François Bertrand, le candidat soutenu par l'Alternative Démocrate Frôceuse et le Parti pour l'Ecologie, le Progressisme et le Socialisme.
Ancien président de la République
Maître du Jeu
Fondateur du cercle Benjamin Constant
Co-Fondateur du Club Mercure
Grand-Maître de l'Orient frôceux
Maître du Jeu
Fondateur du cercle Benjamin Constant
Co-Fondateur du Club Mercure
Grand-Maître de l'Orient frôceux