Programme électoral de l'ANC

[Thomas François]

La force de la continuité

Justice et Institutions

Penser à la réinsertion des anciens détenus

● Mandat présidentiel porté à 10 semaines.
● Favoriser les fins de peine aménagées sous bracelet électronique ou autre.
● Encadrement sur les peines infligées aux mineurs.
● Développer une politique de réinsertion professionnelle et de réinsertion sociale des détenus.
● Création de l'Inspection Générale des Services Pénitenciers (IGSP)
● Séparation des affaires judiciaires et administratives (Création d'une Cour de Cassation, extirper la CS de ses prérogatives judiciaires)
● Instauration d'un avocat commis d'office pour tous.

Intérieur et Défense

Lutter efficacement contre la délinquance et prévenir des risques

● Création d’une Police de proximité non armée en zones sensibles.
● Mise en place d'un plan Vigipirate.
● Expérimentation des centres éducatifs à encadrement militaire pour les agresseurs mineurs.
● Mise en place d'un projet de loi fixant le statut de l'immigration en Frôce.
● Obligation d'un débat parlementaire, suivi d’un vote, avant toute intervention de notre armée.
● Création d'un fichier national d'empreintes digitales.

Environnement, Transports et Ecologie

Encadrer l'urbanisation et soutenir les productions locales

● Instaurer des ateliers ludo-éducatifs sur l'Environnement
● Instauration d’un code de l'urbanisme.
● Règlementer l'implantation de panneau publicitaire pour éviter de polluer le paysage urbain.
● Favoriser le co-voiturage et les voies cyclables.
● Soutenir l'agriculture et les produits locaux.
● Interdiction des OGM sur le territoire.
● Mettre en avant la diversité et l’importance de l'agriculture Frôceuse.

Diplomatie et Affaires Etrangères

Ne pas se refermer sur soit même

● Volonté d'ouverture sur les pays de l'est.
● Adhésion à Interpol.
● Refus d'intégrer l'union européenne et la zone Euro.
● Application du principe de non-ingérence politique.
● Signature d'accords multilatéraux contre le terrorisme.
● Refus d'intégrer à l'OTAN.
● Digitalisation des passeports et des visas.

Santé, Sport, Culture et Affaires sociales

Vers un progrès social et culturel

● Débat national sur le droit à une fin de vie digne.
● Garantir un nombre de places suffisantes en résidences sénior.
● Lutte active vers le dopage zéro.
● Valorisation et modernisation du sport motorisée (bateaux, automobiles, motos).
● Débat sur la PMA/GPA.
● Favoriser les cours de langue gratuits (qu'elles soient régionales ou nationales).
● Instauration de journées du patrimoine

Education nationale et Enseignement Supérieur

Mettre en avant une université encore plus efficace

● Revalorisation des salaires des enseignants.
● Plus d'enseignants pour des classes à plus faible effectifs.
● Inscrire la dictée et le calcul mental au programme des grands diplômes nationaux.
● Favoriser les échanges internationaux.
● Mise en place d'une bourse de l'enseignement secondaire et supérieur.
● Mise en place du système LMD
● Développement d'une politique de liaison entre les universités Frôceuses et les universités étrangères.

Economies, Finances et Travail

Renforcer notre économie et justifier nos dépenses

● Programme de soutien économique et administratif aux PME.
● Favoriser et protéger l'épargne des ménages frôceux
● Faciliter les démarches administratives en ligne.
● Taxe sur les délocalisations des unités de production frôceuses.
● Loi sur l'émission de la monnaie et portant attribution de Statuts à la Banque de Frôce
● Interdire le licenciement de masse pour les entreprises qui réalisent des bénéfices.
● Validation systématique de toute loi de finances par la Cours des Compte.

[François Bertrand]

« L'humain au centre de la vie »

___________________

Le Programme pour la Frôce
___________________

Justice et Institutions

Au service de la collectivité.

● Mandat présidentiel porté à 10 semaines.
● Suppression de la fonction de Premier ministre
● Création d'une loi sur les services publics
● Obligation systématique de traduire les actes de l'administration dans les langues reconnues par la Constitution
● Favoriser les démarches administratives numérisées
● Création d'un Haut-Commissariat chargé des rapports entre Etat et provinces administrées
● Création d'une loi sur la transparence et la vie publique
● Dispositions constitutionnelles encadrant l'état d'urgence
● Favoriser les fins de peine aménagées sous bracelet électronique.
● Encadrement sur les peines infligées aux mineurs.
● Développer une politique de réinsertion professionnelle et de réinsertion sociale des détenus.
● Création de l'Inspection Générale des Services Pénitenciers (IGSP)
● Soutenir une aide juridictionnelle pour un accès à la justice ouvert aux plus démunis

Environnement, Transports et Ecologie

Vivre sain.

● Création de l'Institut National de Veille Alimentaire (INVA)
● Interdiction de la production et de l'importation des OGM.
● Interdiction de la publicité des produits issus de la "Junk Food"
● Réduction des intrants de synthèse dans la production agricole
● Subvention des sociétés de distribution des produits issus de l'agriculture biologique
● Défiscalisation des agriculteurs biologiques
● Respect des normes du Codex Alimentarius
● Politique de dépollution des aquifères
● Poursuite de la transition énergétique
● Interdiction institutionnalisée du gaz de schiste
● Mise en place d'un Programme d'aménagement des mers et du littoral
● Mise en place d’un code de l'urbanisme.
● Réglementer l'implantation des panneaux publicitaires pour préserver le paysage urbain.
● Favoriser le co-voiturage et les voies cyclables.

Intérieur et Défense

Vivre serein.

● Création d’une Police de proximité en zones sensibles.
● Mise en place d'un dispositif de lutte contre le terrorisme (niveau d'alerte et gestion des risques)
● Expérimentation des centres éducatifs à encadrement militaire pour les agresseurs mineurs
● Promouvoir une politique d'immigration sélective : immigration selon les besoins de l'économie, les rapprochements familiaux etc.)
Lutte contre l'immigration illégale (ou clandestine)
● Obligation de suivre 20h de cours d'intégration et d'instruction civique pour tout requérant de la nationalité frôceuse
● Création d'un fichier national d'empreintes digitales respectueux des libertés publiques.

Economie, Finances et Travail

Vivre mieux.

● Permettre l'endettement du Trésor public (qui est nulle) à hauteur d'un taux fixe en concertation avec les partis politiques
● Baisse de 3% de l'impôt sur les bénéfices des sociétés de catégorie D
● Création du statut d'auto-entrepreneur et du statut de vendeur indépendant
● Défiscalisation des heures supplémentaires (réduction des charges patronales et de l'impôt sur le revenu)
● Indexer le Salaire Minimum de Croissance sur le niveau d'évolution de l'indice des prix
● Définir une politique d'émission de la monnaie au regard de l'inflation et des besoins de financement
● Création d'un Fonds de Garantie des Dépôts
● Promouvoir les conventions formées entre salariés et entreprises
● Création d'une Couverture Nationale de Défaillance sur les événements de crédit
● Création d'un Haut-Conseil de Prévention des risques systémiques des marchés financiers
● Création d'une catégorie spécifique pour l'ISB des produits psychoactifs (tabac, alcool)
● Plafonnement de l'Impôt sur les successions à hauteur de 50%
● Création d'un Revenu d'Insertion Sociale selon des critères d'éligibilité précis
● Création d'une Aide Handicapé Indépendant à hauteur de 600 plz sans conditions de ressources
● Création d'une Aide Adulte Handicapé sous conditions de ressources des tuteurs légaux ou du foyer
● Faciliter les démarches administratives en ligne
● Taxe sur les délocalisations des sociétés non financières frôceuses
● Création d'une loi portant attribution de statuts à la Banque de Frôce (développer son indépendance)
Limiter la volatilité du taux de change de la monnaie à l'international
● Interdire le licenciement de masse pour les entreprises qui réalisent des bénéfices
● Examen systématique de toute loi de finances par la Cour des Comptes a priori de son envoi à l'Assemblée citoyenne

Diplomatie et Affaires Etrangères

Vivre avec le monde.

● Préserver nos rapports d'amitié avec la Fédération de Russie
● Projet de création d'EuroMed, plaçant la Frôce au coeur de l'action publique interétatique en Méditerranée
● Renforcement de l'information stratégique sur la situation des pays étrangers (DRE)
● Refus d'intégrer l'union européenne et la zone Euro
● Application du principe de non-ingérence politique
● Signature d'accords multilatéraux contre le terrorisme
● Refus d'intégrer à l'OTAN
● Digitalisation des passeports et des visas

Santé, Sport, Culture et Affaires sociales

Vivre du lien social.

● Création d'une Prime à la naissance pour les nouveaux-nés
● Création de la Caisse Nationale des Familles
● Garantir un nombre de places suffisantes en résidences seniors.
● Lutte active vers le dopage zéro à l'exception des traitements hormonaux substitutifs faussant les tests
● Valorisation et modernisation du sport motorisée (bateaux, automobiles, motos).
● Création d'un Institut pour la Méditerranée (musée, documentation, formation et recherche)
● Favoriser les cours de langue gratuits (qu'elles soient régionales ou nationales).
● Instauration de journées du patrimoine
● Gratuité périodique et hebdomadaire des musées nationaux fixée par voie réglementaire
● Mixité public/privé pour les médias frôceux
● Temps d'antenne sur les chaînes publiques pour la promotion des cultures locales

Education nationale et Enseignement Supérieur

Transmettre pour vivre.

● Formation des enseignants exclusivement sanctionnée par l'agrégation
● Inscrire la dictée et le calcul mental dans l'acquisition des fondamentaux nécessaires au passage du Certificat d'Etudes Primaires
● Exclusivité de la méthode syllabique dans l'apprentissage des savoirs fondamentaux
● Possibilité d'intervention en milieu scolaire de professionnels agréés par l'Etat
● Enseignement de la morale laïque en classes d'EM1, d'EM2 et d'EM3
● Favoriser les échanges internationaux de professeurs et d'étudiants au niveau de l'enseignement supérieur
● Mise en place d'une Caution Solidaire de l'Etat qui se porte garant auprès des étudiants dont les ressources des parents contraignent la recherche d'un logement
● Mise en place du système LMD
● Accords de partenariat entre les universités frôceuses et les universités étrangères.
● Création de l'Ecole d'Economie d'Aspen (Aspen School of Economics)
● Création de l'Ecole Frôceuse d'Administration Pulique (EFAP) à Anglès

***

Le 12 septembre, votez François Bertrand, le candidat soutenu par l'Alternative Démocrate Frôceuse et le Parti pour l'Ecologie, le Progressisme et le Socialisme.