D-2014-08-29 : Abrogation du décret D-2014-08-10

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François Bertrand
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D-2014-08-29 : Abrogation du décret D-2014-08-10

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Vu la Constitution,
Vu le Code de la diplomatie,
Vu le décret D-2014-08-10 relatif à la réponse diplomatique de la République frôceuse contre l'Etat d'Israël,

Considérant l'accord conclu au Caire entre le Hamas et l'Etat d'Israël,


Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :

Article unique.- Les dispositions applicables prévues par le décret D-2014-08-10 sont abrogées.
Fait à Aspen,
Le 29/08/2014
François Bertrand, Président de la République
Ancien président de la République

Maître du Jeu

Fondateur du cercle Benjamin Constant
Co-Fondateur du Club Mercure
Grand-Maître de l'Orient frôceux
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