T-2014-10-12 Lutte c. la fraude fiscale Frôce/Japon

[François Bertrand]

[centrer]Traité de libre échange et de coopération en matière de lutte contre la fraude fiscale entre la Frôce et le Japon[/centrer][/b]


Article 1er :
L’Etat du Japon et la République Frôceuse contractent un accord de libre-échange sur tous les secteurs économiques à l’exception de la défense, de la culture et des marchés publics.

Article 2 :
L’Etat du Japon et la République Frôceuse appliquent un taux de douane unique de 3 % aux frontières.

Article 3 :
L’Etat du Japon et la République Frôceuse s’engagent à aligner leurs normes en matière de sécurité et d’environnement sur la législation la plus avancée au 1er août 2013.

Article 4 :
L’Etat du Japon et la République Frôceuse s’engagent à s’échanger des données fiscales et bancaires en cas de présence de renseignements vraisemblablement pertinents visant à soupçonner qu’une personne physique ou morale aurait violé la loi japonaise et/ou frôceuse. Les échanges devront se faire dans un cadre strictement confidentiel et ne peuvent être protégés par aucune forme de secret bancaire.

Pour la République Frôceuse,
Nicolas Deschanel, Ministre de l’Économie, des Finances et du Travail
Gino Finacci, Ministre des Affaires Etrangères
Alessandra Valbonesi, Premier ministre
François Bertrand, Président de la République

Pour l'Etat du Japon,
Toshimitsu Motegi, Ministre de l’Économie, du Commerce et de l'Industrie
Fumio Kishida, Ministre des Affaires Etrangères
Shinzo Abe, Premier ministre
Sa majesté impériale l'Empereur du Japon