[centrer]Traité commercial impliquant la Frôce et le Japon[/centrer]
Article 1er :
L’Etat du Japon et le club des investisseurs japonais s’engage à investir 3.78 milliards de plz supplémentaires en Frôce.
Article 2 :
La République Frôceuse et le club des investisseurs frôceux s’engage à investir 1.93 milliard de plz supplémentaires au Japon.
Article 3 :
L’entreprise Toyota s’engage à installer une usine sur le territoire frôceux dans un délai de 5 ans et à créer au moins 5 000 emplois directs sur le territoire frôceux.
Article 4 :
L’usine mentionnée à l’article 3 sera exemptée de toute fiscalité autre que les cotisations sociales des salariés pour une durée de deux ans. Passé ce délai, les réductions fiscales standard s’appliqueront.
Article 5 :
Si l’usine mentionnée à l’article 3 ferme moins de 10 ans après son ouverture, l’entreprise Toyota sera contrainte de rembourser l’intégralité des exemptions d’impôt mentionnées à l’article 4.
Article 6 :
Un partenariat de partage de codes est conclu entre Air Copriag et Japan Airlines.
Un partenariat de partage de codes est conclu entre Air Copriag et All Nippon Airways
Article 7 :
La République Frôceuse s’engage à acquérir le matériel électronique des administrations publiques nationales de manière exclusive auprès d’entreprises japonaises pour une durée de dix ans, renouvelables tacitement.
Pour la République Frôceuse,
Nicolas Deschanel, Ministre de l’Économie, des Finances et du Travail
Gino Finacci, Ministre des Affaires Etrangères
Alessandra Valbonesi, Premier ministre
François Bertrand, Président de la République
Pour l'Etat du Japon,
Toshimitsu Motegi, Ministre de l’Économie, du Commerce et de l'Industrie
Fumio Kishida, Ministre des Affaires Etrangères
Shinzo Abe, Premier ministre
Sa majesté impériale l'Empereur du Japon
T-2014-10-12 Traité commercial Frôce/Japon
Modérateurs : Président de la République, Premier ministre
- François Bertrand
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Ancien président de la République
Maître du Jeu
Fondateur du cercle Benjamin Constant
Co-Fondateur du Club Mercure
Grand-Maître de l'Orient frôceux
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