T-2014-10-12 Traité d'extradition Frôce/Japon

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François Bertrand
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T-2014-10-12 Traité d'extradition Frôce/Japon

Message par François Bertrand »

[centrer]Traité d’extradition entre la Frôce et le Japon[/centrer]

Article 1er :
Un citoyen frôceux ne peut être livré aux autorités japonaises par les autorités frôceuses.
Un citoyen japonais ne peut être livré aux autorités frôceuses par les autorités japonaises.

Article 2 :
Un citoyen étranger établi de manière régulière en Frôce depuis au moins 10 ans ne peut être livré aux autorités japonaises par les autorités frôceuses.
Un citoyen étranger établi de manière régulière au Japon depuis au moins 10 ans ne peut être livré aux autorités frôceuses par les autorités japonaises.

Article 3 :
L’article 2 n’est pas applicable aux cas d’homicide volontaire, de terrorisme et de crimes contre l’humanité.

Article 4 :
Pour être valide, une extradition doit concerner un fait pénalement répréhensible en Frôce et au Japon.

Article 5 :
En cas d’éléments insuffisants, la justice frôceuse peut refuser une extradition vers le Japon. Le refus devra être dument motivé.
En cas d’éléments insuffisants, la justice japonaise peut refuser une extradition vers la Frôce. Le refus devra être dument motivé.

Article 6 :
La justice frôceuse peut reporter l’extradition vers le Japon d’une personne dont la présence est essentielle au bon jugement d’une affaire en cours. Cette décision devra être dument motivée.
La justice japonaise peut reporter l’extradition vers la Frôce d’une personne dont la présence est essentielle au bon jugement d’une affaire en cours. Cette décision devra être dument motivée.

Article 7 :
Aucune extradition à caractère politique n’est possible en vertu du présent traité.

Article 8 :
La Frôce s’engage à ne pas recourir à la peine de mort envers une personne livrée par les autorités japonaises.
Le Japon s’engage à ne pas recourir à la peine de mort envers une personne livrée par les autorités frôceuses.

Article 9 :
Dans le cas où un pays contreviendrait aux termes du traité, le traité serait rompu avec effet immédiat et il lui serait interdit d'en signer un nouveau avant une période de trente ans.

Article 10 :
La procédure d’extradition est régie selon les lois en vigueur dans chaque pays ayant signé le présent traité.

Pour la République Frôceuse,
Marc de St Imberb, Ministre de la Justice et des Institutions
Gino Finacci, Ministre des Affaires Etrangères
Alessandra Valbonesi, Premier ministre
François Bertrand, Président de la République

Pour l'Etat du Japon,
Sadakazu Tanigaki, Ministre de la Justice
Fumio Kishida, Ministre des Affaires Etrangères
Shinzo Abe, Premier ministre
Sa majesté impériale l'Empereur du Japon
Ancien président de la République

Maître du Jeu

Fondateur du cercle Benjamin Constant
Co-Fondateur du Club Mercure
Grand-Maître de l'Orient frôceux
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