TR-2015-04-16/01 - Coopération renseignements Algérie/Frôce

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Vu la Constitution,
Vu le vote à l'Assemblée Nationale,

Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :

Traité de coopération des services de renseignements entre l’Algérie et la Frôce

Titre I : Dispositions générales

Article 101. -
Le présent traité est conclu entre la République algérienne démocratique et populaire, ci-dessous dénommée Algérie et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 102. -
L'Algérie et la République frôceuse signent un accord de coopération de leur service de renseignements dans le domaine du terrorisme. En cas de menaces terroristes et de demande d’informations sur une personne soupçonnées de terrorisme, les deux pays s’engagent à échanger des informations sur les dites personnes.

Titre II : Entrée en vigueur, révision, rupture

Article 201. -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Algérie et en Frôce.

Article 202. -
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 203. -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

Fait à Aspen,
Le 16 avril 2014.

Rédigé par le Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et de la Défense, Bastien Pommier
Par la Présidente de la République, Hilary Milton

Abdelaziz Bouteflika, Président de la République algérienne démocratique et populaire
Tayeb Belaïz, Ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales

Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.

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Louis Lacroix