Vu le vote à l'Assemblée Nationale,
Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Traité de coopération des services de renseignements entre le Royaume-Uni et la Frôce
Titre I : Dispositions généralesArticle 101. -
Le présent traité est conclu entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ci-dessous dénommée Royaume-Uni. et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.
Article 102. -
Le Royaume-Uni et la République frôceuse signent un accord de coopération de leur service de renseignements dans le domaine du terrorisme. En cas de menaces terroristes et de demande d’informations sur une personne soupçonnées de terrorisme, les deux pays s’engagent à échanger des informations sur les dites personnes.
Titre II : Entrée en vigueur, révision, ruptureArticle 201. -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur au Royaume-Uni et en Frôce.
Article 202. -
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.
Article 203. -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
Fait à Aspen,
Le 16 avril 2014.
Rédigé par le Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et de la Défense, Bastien Pommier
Par la Présidente de la République, Hilary Milton
Sa Majesté la reine Elizabeth II., Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Theresa May, Secrétaire d'État à l'Intérieur
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
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Le 16 avril 2014.
Rédigé par le Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et de la Défense, Bastien Pommier
Par la Présidente de la République, Hilary Milton
Sa Majesté la reine Elizabeth II., Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Theresa May, Secrétaire d'État à l'Intérieur
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
Louis Lacroix