TR-2015-04-16/07 - Traité de lutte contre le terrorisme

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

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Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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TR-2015-04-16/07 - Traité de lutte contre le terrorisme

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Vu la Constitution,
Vu le vote à l'Assemblée Nationale,


Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Traité de lutte contre le terrorisme
Préambule : Depuis quelques années, le monde connaît de nombreuses attaques terroristes. Une meilleure coopération internationale pourrait permettre de lutter plus efficacement contre ces menaces. Le lundi 30 mars 2015, une réunion internationale de lutte contre le terrorisme a débouché sur la mise en place de textes communs.

Titre I : De la création de l’Organisation mondiale de Lutte contre le Terrorisme

Article 101 : La présente loi met en place une Organisation Mondiale de Lutte contre le Terrorisme (OMLT). La présente organisation est créée à l’initiative de la Frôce, l'Algérie, la Tunisie, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Danemark et la Russie.

Article 102 : L’Organisation Mondiale de Lutte contre le Terrorisme est basée 10 rue de la République à Aspen.

Titre II : De l'adhésion/retrait/exclusion au l'Organisation Mondiale de Lutte contre le Terrorisme

Article 204 : L’Organisation mondiale de Lutte contre le Terrorisme est ouverte à l’ensemble des pays qui souhaitent participer à la lutte contre le terrorisme. Les candidatures sont examinées lors de la réunion annuel des Chefs d’Etat, mise en place dans l’article 302 de la présente loi. L'adhésion d'un nouveau pays approuvé à la majorité relative.

Article 205 : Tout pays membre de l'Organisation mondiale de Lutte contre le Terrorisme a la possibilité de se retirer de la dite organisation.

Article 206 : Trois pays peuvent demander l'exclusion d'un pays membre de l’Organisation Mondiale de Lutte contre le Terrorisme. Ce demande devra être justifiée et devra être approuvée à la majorité absolue au sein de l'assemblée exécutive.

Titre III : De l’organisation de l’Organisation mondiale de Lutte contre le Terrorisme

Article 301 : Chaque pays est représenté par un ambassadeur, nommé par le gouvernement, en accord avec les Assemblées nationales.

Article 302 : L’Organisation mondiale de Lutte contre le Terrorisme est présidée chaque année par l’un des pays fondateurs de ladite organisation.

Article 303 : Chaque pays membre dispose d’une voix en cas de mise en place de vote.

Article 304 : L'Organisation mondiale de Lutte contre le Terrorisme est divisée en deux instances : l'assemblée exécutive regroupant l'ensemble des chefs d'Etat et de gouvernementale membre de l'Organisation et la Commission de lutte contre le terrorisme regroupant l'ensemble des délégués des pays-membres.

Titre IV : Des décisions de l’Organisation mondiale de Lutte contre le Terrorisme

Article 401 : L’Organisation Mondiale de Lutte contre le Terrorisme est chargée de répondre à la question du terrorisme à l’échelle internationale. Elle prend des mesures permettant de mettre en place des mesures dans le domaine des échanges d’informations, de développement de partenariats des pays-mêmes et de leur police.

Article 402 : La Commission de lutte contre le terrorisme, présentée dans l'article 304 du présent traité, est chargé de préparer le travail et l'ensemble des questions techniques en lien avec la lutte contre le terrorisme. Cette Commission se réunit au minimum une fois par trimestre dans le but de préparer l'assemblée exécutive.

Article 403 : L'assemblée exécutive se réunit deux fois par an. Elle est chargée de voter à les propositions émanant de la Commission de lutte contre le terrorisme. Les votes ont eu lieu à la majorité absolue.

Article 403-1 : L'assemblée exécutive propose les sujets sur lequels devra travail la Commission de lutte contre le terrorisme.

Article 403-2 : A la demande de trois pays membres, l'assemblée exécutive peut se réunir de manière exceptionnelle afin de prendre des mesures permettant la lutte contre le terrorisme.

Titre V : De l’entrée en application

Article 501 : La présent décret entre en vigueur à compter du 1er mai 2015.
Fait à Aspen,
Le 16 avril 2014.

Bastien Pommier, Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et de la Défense.
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
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Louis Lacroix
Maître du Jeu,
Ancien Président de la République, à la retraite.
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