Vu le vote à l'Assemblée Nationale,
Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Loi sur le vol des données électroniques personnelles et gouvernementales par un Etat tiers
Article 1 : le vol effectué par un Etat tiers de données informatiques à caractère gouvernemental, personnel ou commercial appartenant à des personnes physiques ou morales de droit frôceux est considéré comme une violation de l'indépendance et de l'intégrité de la République Frôceuse.
Article 2 : les services diplomatiques frôceux prendront face à de tels agissements les mesures qui s'imposent dans la limite des engagements internationaux et nationaux.
Fait à Aspen,
Le 20 mai 2015.
Alexandre Vailland de Chirey, Ministre des Affaires Etrangères,
Urumi Nakamura, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
[ggfont]http://fonts.googleapis.com/css?family= ... uellerhoff[/ggfont]
Le 20 mai 2015.
Alexandre Vailland de Chirey, Ministre des Affaires Etrangères,
Urumi Nakamura, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
Louis Lacroix