Vu le Code de la Diplomatie,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,
La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suite :
Projet de loi portant à ratification des Conventions de GenèvePréambule : La Frôce est à ce jour le dernier pays à ne pas avoir signé et ratifié les conventions de Genève. Le présent traité vise à corriger cette erreur historique.
Article 1. -
La République Froceuse ratifie les traités internationaux suivants :
- la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, communément appelée Premier Convention de Genève,
- la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, communément appelée Deuxième Convention de Genève,
- la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, communément appelée la Troisième Convention de Genève,
- la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, communément appelée la Quatrième Convention de Genève.
Article 2. -
La République Frôceuse ratifie les protocoles internationaux suivants :
- le premier protocole additionnel de 1977, concernant la protection des victimes lors des conflits internationaux,
- le deuxième protocole additionnel de 1977, relatif à la protection des victimes lors de guerre civile,
- le troisième protocole additionnel de 2005, relatif à l'adoption d'un signe distinctif pour les groupes humanitaires.
Fait à Aspen,
Le 28 septembre 2015.
Christian Valmont, Ministre des Affaires Etrangères,
Mara Galante, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République Frôceuse.
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Le 28 septembre 2015.
Christian Valmont, Ministre des Affaires Etrangères,
Mara Galante, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République Frôceuse.
Louis Lacroix
