TR-2016-03-14/04 - Charte du CIPNA

[Pierre Ladan]

Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,

La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :

Charte du Conseil International des Pays Non-Alignés

Préambule : La présente charte vise à l'organisation et au bon fonctionnement du Conseil International des Pays Non-Alignés (acronyme CIPNA).

Titre Premier : Informations générales

Article 101. -
Le Conseil International des Pays Non-Alignés est une organisation internationale dont les missions sont :
- de favoriser le dialogue et la paix entre les pays dits neutres ou non-alignés,
- de contribuer aux échanges économiques, culturels et sportifs entre ses membres,
- de coordonner les efforts en matière de lutte contre le grand banditisme, le terrorisme, la pauvreté, l'illettrisme et le réchauffement climatique,
- d'assurer une coopération diplomatique et stratégique auprès des blocs géopolitiques et des autres organisations.

Article 102. -
Le CIPNA siège à Aspen (Frôce) dans le Palais Gamal Abdel Nasser.

Article 103. -
Le logo du CIPNA est fourni en annexe 1 de la présente charte.

Titre Deuxième : Organisation

Article 201. -
Le CIPNA est composé :
- d'une Présidence,
- d'une Assemblée des Etats.

Article 202. -
La Présidence du CIPNA est assurée à tour de rôle par les états membres, pour une période de six mois. Le Président du CIPNA est nommé par le Chef de l'Etat appelé à la Présidence. Il a pour mission :
- de recueillir, de faire débattre et voter les résolutions,
- de s'assurer de la bonne application de la présente Charte.

Article 203. -
L'Assemblée des Etats est composée de l'ensemble des Chefs des Etats membres ou de la personne qu'ils y délèguent par décision officielle. Elle est habilitée :
- à débattre et à voter les résolutions,
- à initier les résolutions.

Article 204. -
Les débats ont une durée comprise entre 2 et 5 jours. Cette durée est déterminée et annoncée par le Président du CIPNA au début de chaque débat. Un débat peut être rallongé de 3 jours supplémentaires si la majorité de l'Assemblée des Etats y est favorable.

Article 205. -
Les votes ont une durée de 24 heures. Ils sont organisés par le Président du CIPNA. Tout membre du CIPNA dispose d'une voix lors des votes. Pour qu'une résolution soit adoptée, elle doit avoir recueilli la majorité absolue des votants. En cas d'égalité, la résolution est considérée comme rejetée de facto.

Article 206. -
Les votes s'effectuent en séance plénière à main levée ou par le biais de boîtiers électroniques. Dans le cas où la situation est jugée sensible par la Présidence, le vote peut être organisé à bulletin secret.

Article 207. -
Les résolutions adoptées par le CIPNA s'appliquent à l'ensemble de ses membres.

Titre Troisième : Adhésion et exclusion

Article 301. -
La demande d'adhésion au CIPNA est effectuée auprès de la Présidence qui soumet la candidature au débat et au vote des états membres. Elle doit être validée par un vote à la majorité des 2/3 des votants.

Article 302. -
Les conditions d'adhésion au CIPNA sont les suivantes :
- disposer d'une neutralité diplomatique ou d'un non-alignement avéré,
- adresser au CIPNA un dossier comportant les motivations de l'état demandeur
- accepter la présente charte et la faire valider selon ses dispositions institutionnelles.

Article 303. -
Un état membre ne peut être exclut qu'après un vote à la majorité des 2/3 des votants et sous les motifs suivants :
- violation de la présente charte,
- condamnation pour crime contre l'humanité,
- non-respect du traité de non prolifération nucléaire,
- adhésion à un bloc géopolitique,
- menace d'un des états membre du CIPNA.

Article 304. -
Un état membre peut dénoncer la charte du CIPNA à tout moment pour ne plus en être membre. L'exclusion se fait dès officialisation de la dénonciation par l'état en question.

Titre Quatrième : Adoption et modification de la charte

Article 401. -
L'adoption de la présente charte se fait par les procédures de ratification des traités internationaux propres à chaque état membre.

Article 402. -
Dans l'attente de la ratification officielle, la Charte est appliquée à titre d'anticipation dans les états fondateurs, à savoir :
- l'Afrique du Sud
- l'Algérie
- le Brésil
- le Burkina Faso
- Cuba
- l'Egypte
- la Frôce
- l'Iran
- la Palestine
- Panama

Article 403. -
Toute modification de la présente Charte doit être adoptée à la majorité des 2/3 des votants.

Fait à Aspen,
Le 14 mars 2016.

Christian Valmont, Ministre des Affaires Etrangères,
Bastien Pommier, Premier Ministre,
Pierre Ladan, Président de la République

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Pierre Ladan