TR-2016-05-02/02 - Traité d'adhésion au PGO

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

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Pierre Ladan
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TR-2016-05-02/02 - Traité d'adhésion au PGO

Message par Pierre Ladan »

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Traité d'adhésion de la Frôce au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert
Article 1. -
La Frôce adhère au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO).

Article 2. -

La Frôce ratifie la Charte Internationale des Données Ouvertes fournie en annexe.


Annexe :
Charte Internationale des Données Ouvertes : http://opendatacharter.net/principles-fr/
Fait à Aspen,
Le 2 mai 2016.

Alexandro Alessandrelli, Ministre des Affaires Etrangères,
Melinda Grant, Premier Ministre,
Pierre Ladan, Président de la République
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Pierre Ladan
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Pierre Ladan - Avocat

Ancien Président de l'Alternative Démocrate Frôceuse
Ancien Député, étiqueté ADF
Ancien Ministre de l'Education et de la Recherche
Ancien Ministre de la Santé et des Affaires Sociales
Ancien Ministre de l'Intérieur et de la Défense

Ancien Président de la République
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