TR-2016-09-09/5 - Traité de coopération avec la France

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Emma Smilders
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TR-2016-09-09/5 - Traité de coopération avec la France

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Traité de coopération des services de renseignements entre la France et la Frôce
Titre I : Dispositions générales
Article 101. -
Le présent traité est conclu entre la République Française, ci-dessous dénommée France et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 102. -
La France et la Frôce signent un accord de coopération de leur service de renseignements dans le domaine du terrorisme. En cas de menaces terroristes et de demande d’informations sur une personne soupçonnées de terrorisme, les deux pays s’engagent à échanger des informations sur les dites personnes.

Titre II : Entrée en vigueur, révision, rupture
Article 201. -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en France et en Frôce.

Article 202. -
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 203. -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
Fait à Aspen,
Le 24 mai 2016.

Rédigé par la Présidente de la République, Emma Smilders

François Hollande, Président de la République française
Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur

Melinda Grant, Premier Ministre, en charge de l’intérieur et de la défense.
Emma Smilders, Présidente de la République.
Fait à Aspen,
Le 09 septembre 2016.

Melinda Grant, Premier Ministre
Emma Smilders, Présidente de la République
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Emma Smilders
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