TR-2016-09-09/13 - Traité de coopération avec l'Italie

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Emma Smilders
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TR-2016-09-09/13 - Traité de coopération avec l'Italie

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Traité de coopération des services douaniers aux frontières entre l'Italie et la Frôce
Titre I : Dispositions générales
Article 101. -
Le présent traité est conclu entre la République italienne ci-dessous dénommée Italie et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 102. -
La Russie et la République frôceuse signent un accord de coopération de leurs services douaniers affectés à la frontière commune entre les deux pays. Afin de coordonner leurs actions, les responsables des douanes italienne et frôceuse s'engagent à partager toute information liée à un individu ou un flux matériel suspect. Cette collaboration s'étend à la fois sur les périmètres de la lutte contre le terrorisme, de répression du trafic de stupéfiants et de marchandises illégales, ainsi que de la lutte contre la clandestinité.
Titre II : Entrée en vigueur, révision, rupture
Article 201. -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Italie et en Frôce.

Article 202. -
Le présent traité peut être suspendu à tout moment par le Gouvernement d'une des deux nations concernées.

Article 203. -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
Fait à Aspen,
Le 5 juillet 2016

Rédigé par le Ministre des Affaires étrangères, Philippe de Kervern
Par la Présidente de la République, Emma Smilders

Matteo Renzi, Président du Conseil des Ministres de la République italienne,
Paolo Gentiloni, Ministre des Affaires étrangères.
Fait à Aspen,
Le 09 Septembre 2016.

Florian Bach, Premier Ministre
Emma Smilders, Présidente de la République
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Emma Smilders
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