Vu le vote de l'Assemblée Citoyenne
Le Président de la République promulgue le texte suivant:
[centrer]Traité commercial entre le Brésil et la Frôce[/centrer]
I. Dispositions générales
Article 101. -
Le présent traité est conclu entre la République fédérative du Brésil, ci-dessous dénommée Brésil et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.
Article 102. -
La Brésil et la République frôceuse signent un accord commercial permettant à Frôce-Télécom de s'installer sur le territoire brésilien. Cette installation s'accompagne d'une formation destinée au technicien brésilien installé en Frôce afin de développer le secteur téléphonique du Brésil.
Article 103. -
Le Brésil et la République frôceuse adoptent une résolution portant sur la lutte contre l’optimisation fiscale. Les signataires s’engagent à travailler en totale coopération dans la lutte contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et l’optimisation fiscale.
Article 104. -
Le Brésil et la République frôceuse signent une convention fiscale. Cette convention fiscale permet aux citoyens brésiliens de défiscaliser jusqu’à 10% de leurs investissements réalisés sur le territoire frôceux pendant une période de 13 ans après l’installation en Frôce. Les citoyens frôceux disposent de la réciprocité de ces mesures sur le territoire russe.
Article 105. -
Le Brésil signe un accord valable jusqu’en 2027, établissant le prix de vente du gaz à 6% en dessous du tarif du marché pour les Frôceux et l'ensemble des entreprises frôceuses.
Titre II : Entrée en vigueur, révision, rupture :
Article 201 : Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur au Brésil et en Frôce.
Article 202 : Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.
Article 203 : Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
Aspen et Brasilia, le XX/XX/2014.
Rédigé par le Ministre des Affaires Étrangères, François Bertrand,
Par le Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail, Gaspard Salcedo
Par le Premier ministre, Thomas François,
Par le Président de la République, Benjamin McGregor,
Dilma Rousseff, Présidente de la République fédérative du Brésil
Luiz Alberto Figueiredo, Ministre des Relations extérieures de la République fédérative du Brésil