T-2014-06-10 Traité commercial Argentine/Frôce

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Adam Sander
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T-2014-06-10 Traité commercial Argentine/Frôce

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Vu la Constitution
Vu le vote de l'Assemblée Citoyenne

Le Président de la République promulgue le texte suivant:


Traité commercial entre l'Argentine et la Frôce
I. Dispositions générales

Article 101. -
Le présent traité est conclu entre la République argentine, ci-dessous dénommée Argentine et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 102. -
L'Argentine et la République frôceuse signent un accord venant en aide à l'agriculture argentine. La Frôce vend à l'Argentine des équipements agricoles pour une valeur de 5 milliards de pluzins (tracteurs, moissonneuses...) et propose une formation à l'ensemble des agriculteurs argentins

Titre II : Entrée en vigueur, révision, rupture :

Article 201 : Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Argentine et en Frôce.

Article 202 : Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 203 : Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

Aspen et Buenos Aires, le XX/XX/2014 .


Pour la République frôceuse,
François Bertrand, Ministre des Affaires Etrangères
Gavroche Finacci, Premier Ministre
Julien de la Tour, Président de la République

Pour la République argentine,
Héctor Timmerman, Ministre des Relations extérieures, du Commerce international et du Culte
Cristina Kirchner, Président de la République
Ancien Président de la République
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