T-2014-06-10 Traité commercial Mexique/Frôce

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

Répondre
Avatar du membre
Adam Sander
Citoyen
Messages : 156
Enregistré le : 22 févr. 2014, 10:59
Type de compte : Principal
Résidence : ---

T-2014-06-10 Traité commercial Mexique/Frôce

Message par Adam Sander »

Image
Vu la Constitution
Vu le vote de l'Assemblée Citoyenne

Le Président de la République promulgue le texte suivant:


[centrer]Traité commercial entre le Mexique et la Frôce[/centrer]

I. Dispositions générales

Article 101. -
Le présent traité est conclu entre la République fédérale du Mexique, ci-dessous dénommée Mexique et la République de Frôce, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 102. -
L'Argentine et la République frôceuse signent un accord venant en aide à l'agriculture mexicaine. La Frôce vend à l'Argentine des équipements agricoles pour une valeur de 5 milliards de pluzins (tracteurs, moissonneuses...) et propose une formation à l'ensemble des agriculteurs argentins

Titre II : Entrée en vigueur, révision, rupture :

Article 201 : Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur au Mexique et en Frôce.

Article 202 : Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 203 : Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

Aspen et Mexico, le XX/XX/2014 .


Rédigé par le Ministre des Affaires Étrangères, François Bertrand,
Par le Premier ministre, Thomas François,
Par le Président de la République, Benjamin McGregor,

Enrique Peña Nieto, Président de la République fédérale du Mexique
José Antonio Meade Kuribreña, Ministre des Relations extérieures de la République fédérale du Mexique
Ancien Président de la République
Répondre

Retourner vers « Diplomatie »