D-2014-08-10 Réponse diplomatique contre l'Etat d'Israël

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François Bertrand
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D-2014-08-10 Réponse diplomatique contre l'Etat d'Israël

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Vu la Constitution,
Vu le Code de la Diplomatie,


Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
[centrer]Décret portant à établissement d’une réponse diplomatique aux agissements de l’Etat d’Israël[/centrer][/b]

Article 1er :

Toute exportation à destination de l’Etat d’Israël est interdite pour une durée de trois ans.

Article 2 :

Toute importation en provenance de l’Etat d’Israël est interdite pour une durée de trois ans.

Article 3 :

Il est défendu pour chaque avion appartenant à une compagnie frôceuse d’atterrir sur le territoire contrôlé par l’Etat d’Israël, sauf dans le cas d’un atterrissage d’urgence pour une durée de trois ans.

Article 4 :

L’accès aux aéroports frôceux est interdit aux avions appartenant à une compagnie israélienne, sauf dans le cas d’un atterrissage d’urgence pour une durée de trois ans.

Article 5 :

Toute violation de l’embargo établi par le présent décret sera punissable d’une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 plz par infraction.

Article 6 :

L’ensemble des membres du gouvernement israélien au 4 août 2014 sont déclarés personae non gratae sur le territoire frôceux.

Article 7 :

Toute personne acceptant un poste au gouvernement israélien après le 4 août 2014 sera déclarée persona non grata sur le territoire frôceux.

Article 8 :

Le présent décret sera automatiquement abrogé si l’Etat d’Israël prend la décision de lever le blocus sur la bande de Gaza.


Fait à Aspen,
Le 10/08/2014

Gino Finacci, Ministre des Affaires Etrangères
Alessandra Valbonesi, Premier ministre
François Bertrand, Président de la République
Ancien président de la République

Maître du Jeu

Fondateur du cercle Benjamin Constant
Co-Fondateur du Club Mercure
Grand-Maître de l'Orient frôceux
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