Vu le Code de la Diplomatie,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
[centrer]Décret portant à établissement d’une réponse diplomatique aux agissements de l’Etat d’Israël[/centrer][/b]
Article 1er :
Toute exportation à destination de l’Etat d’Israël est interdite pour une durée de trois ans.
Article 2 :
Toute importation en provenance de l’Etat d’Israël est interdite pour une durée de trois ans.
Article 3 :
Il est défendu pour chaque avion appartenant à une compagnie frôceuse d’atterrir sur le territoire contrôlé par l’Etat d’Israël, sauf dans le cas d’un atterrissage d’urgence pour une durée de trois ans.
Article 4 :
L’accès aux aéroports frôceux est interdit aux avions appartenant à une compagnie israélienne, sauf dans le cas d’un atterrissage d’urgence pour une durée de trois ans.
Article 5 :
Toute violation de l’embargo établi par le présent décret sera punissable d’une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 plz par infraction.
Article 6 :
L’ensemble des membres du gouvernement israélien au 4 août 2014 sont déclarés personae non gratae sur le territoire frôceux.
Article 7 :
Toute personne acceptant un poste au gouvernement israélien après le 4 août 2014 sera déclarée persona non grata sur le territoire frôceux.
Article 8 :
Le présent décret sera automatiquement abrogé si l’Etat d’Israël prend la décision de lever le blocus sur la bande de Gaza.
Fait à Aspen,
Le 10/08/2014
Gino Finacci, Ministre des Affaires Etrangères
Alessandra Valbonesi, Premier ministre
François Bertrand, Président de la République