Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,
La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
LOI SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ARMEE FROCEUSETitre I - Organisme de Contrôle des Conditions de Travail dans l'Armée Frôceuse (OCCTAF)Article 101. -
Il est créé l'Organisme de Contrôle des Conditions de Travail dans l'Armée Frôceuse (sigle OCCTAF), institution indépendante composée de personnel médical et de juristes.
Article 102. -
L'OCCTAF a pour mission :
- de contrôler les conditions de travail au sein de l'Armée Frôceuse, dans le cadre d'inspections impromptues et régulières,
- de convoquer les militaires à leurs visites médicales,
- de réaliser les dites visites,
- d'informer par le biais de rapports, le Ministère de la Défense, de tout incident ou manquement aux règles,
- de suspendre tout militaire dont la vie serait en danger afin de lui apporter le suivi médical nécessaire,
- d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre des responsables de la mise en danger d'un militaire.
Article 103. -
L'OCCTAF évalue le moral des troupes chaque trimestre, par le biais d'enquêtes internes au sein de l'Armée Frôceuse.
Titre II - Conditions de vie et de travailArticle 201. -
Au sein de sa base, chaque militaire se voit octroyer, à minima :
- un lit d'une personne au minimum comprenant du linge de lit et un matelas,
- un casier dans laquel il peut stocker ses affaires personnelles,
- un accès illimité à internet et au téléphone, pris en charge par l'Armée Frôceuse.
Article 202. -
Chaque militaire a le droit à 75 jours de permissions par an, également appelées congés temporaires. Une demande de permission peut s'effectuer, de façon écrite, à tout moment à l'initiative du militaire, au minimum quinze jours avant la date demandée pour sa permission.
Article 203. -
Une demande de permission ne peut être rejetée que pour les raisons suivantes :
- état d'urgence,
- formation planifiée depuis plus d'un mois dans les dates demandées,
- sanction disciplinaire,
- opération d'urgence.
Le rejet d'une demande de permission ne peut intervenir qu'une fois sur une période courante de trois mois.
Article 204. -
La durée de travail d'un militaire ne peut excéder 10 heures par jour et 60 heures par semaine. Une pause déjeuner de 1 heure est accordée à chaque jour de travail. Chaque militaire a droit à un jour de repos par semaine au minimum.
Article 205. -
Durant sa permission, son jour de repos ou son temps libre, le militaire est autorisé à mener les activités qu'il souhaite. Cependant, seule la permission l'autorise à sortir de la base à laquelle il est affecté.
Article 206. -
Le travail de nuit fait l'objet d'un roulement obligatoire des effectifs.
Titre III - Contrôles médicauxArticle 301. -
Un contrôle médical est obligatoire :
- chaque semestre,
- après une mission,
- avant une reprise de poste faisant suite à une suspension,
- avant une reprise de poste faisant suite à un arrêt médical.
Article 302. -
Le contrôle médical est effectué par un médecin de l'OCCTAF. Il comprend :
- un check-up physique complet,
- la mise à jour du carnet de vaccination,
- un entretien avec un psychologue et un expert du comportement, agréé par l'OCCTAF.
Article 303. -
Un militaire peut demander un contrôle médical à tout moment à l'OCCTAF.
Article 304. -
Les contrôles médicaux sont pris en charge par l'Armée Frôceuse.
Titre IV - Bizutage et harcèlementArticle 401. -
Un militaire peut, à tout moment, informer l'OCCTAF, de la pratique d'un acte de bizutage ou de harcèlement à son encontre ou à l'encontre de l'un de ses collègues.
Article 402. -
La pratique d'un acte de bizutage entraîne immédiatement la suspension de la personne qui l'organise ou qui le pratique.
Article 403. -
Le harcèlement, qu'il soit physique ou mental est proscrit. Dans le cas d'une affaire de suspicion de harcèlement, l'auteur supposé des faits est immédiatement suspendu.
Article 404. -
Il est mis en place, au sein de chaque base, une cellule gérée par l'OCCTAF, chargée d'accueillir toute personne victime de harcèlement ou de bizutage.
Titre V - PréventionArticle 501. -
L'OCCTAF peut à tout moment effectuer dans les bases militaires des campagnes de prévention des risques et d'informations.
Article 502. -
Chaque base militaire devra appliquer sur un panneau d'affichage dans les dortoirs et les salle de réfectoire, les dispositions prévues par la présente loi.
Fait à Aspen,
Le 23 février 2016.
Pierre Ladan, Ministre de l'Intérieur et de la Défense,
Bastien Pommier, Premier Ministre,
Pierre Ladan, Président de la République
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Le 23 février 2016.
Pierre Ladan, Ministre de l'Intérieur et de la Défense,
Bastien Pommier, Premier Ministre,
Pierre Ladan, Président de la République
Pierre Ladan