L-2016-02-23/05 - Conditions de travail au sein de l'Armée Frôceuse

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Pierre Ladan
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L-2016-02-23/05 - Conditions de travail au sein de l'Armée Frôceuse

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
LOI SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ARMEE FROCEUSE
Titre I - Organisme de Contrôle des Conditions de Travail dans l'Armée Frôceuse (OCCTAF)
Article 101. -
Il est créé l'Organisme de Contrôle des Conditions de Travail dans l'Armée Frôceuse (sigle OCCTAF), institution indépendante composée de personnel médical et de juristes.

Article 102. -
L'OCCTAF a pour mission :
- de contrôler les conditions de travail au sein de l'Armée Frôceuse, dans le cadre d'inspections impromptues et régulières,
- de convoquer les militaires à leurs visites médicales,
- de réaliser les dites visites,
- d'informer par le biais de rapports, le Ministère de la Défense, de tout incident ou manquement aux règles,
- de suspendre tout militaire dont la vie serait en danger afin de lui apporter le suivi médical nécessaire,
- d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre des responsables de la mise en danger d'un militaire.

Article 103. -
L'OCCTAF évalue le moral des troupes chaque trimestre, par le biais d'enquêtes internes au sein de l'Armée Frôceuse.

Titre II - Conditions de vie et de travail
Article 201. -
Au sein de sa base, chaque militaire se voit octroyer, à minima :
- un lit d'une personne au minimum comprenant du linge de lit et un matelas,
- un casier dans laquel il peut stocker ses affaires personnelles,
- un accès illimité à internet et au téléphone, pris en charge par l'Armée Frôceuse.

Article 202. -
Chaque militaire a le droit à 75 jours de permissions par an, également appelées congés temporaires. Une demande de permission peut s'effectuer, de façon écrite, à tout moment à l'initiative du militaire, au minimum quinze jours avant la date demandée pour sa permission.

Article 203. -
Une demande de permission ne peut être rejetée que pour les raisons suivantes :
- état d'urgence,
- formation planifiée depuis plus d'un mois dans les dates demandées,
- sanction disciplinaire,
- opération d'urgence.
Le rejet d'une demande de permission ne peut intervenir qu'une fois sur une période courante de trois mois.

Article 204. -
La durée de travail d'un militaire ne peut excéder 10 heures par jour et 60 heures par semaine. Une pause déjeuner de 1 heure est accordée à chaque jour de travail. Chaque militaire a droit à un jour de repos par semaine au minimum.

Article 205. -
Durant sa permission, son jour de repos ou son temps libre, le militaire est autorisé à mener les activités qu'il souhaite. Cependant, seule la permission l'autorise à sortir de la base à laquelle il est affecté.

Article 206. -
Le travail de nuit fait l'objet d'un roulement obligatoire des effectifs.

Titre III - Contrôles médicaux
Article 301. -
Un contrôle médical est obligatoire :
- chaque semestre,
- après une mission,
- avant une reprise de poste faisant suite à une suspension,
- avant une reprise de poste faisant suite à un arrêt médical.

Article 302. -
Le contrôle médical est effectué par un médecin de l'OCCTAF. Il comprend :
- un check-up physique complet,
- la mise à jour du carnet de vaccination,
- un entretien avec un psychologue et un expert du comportement, agréé par l'OCCTAF.

Article 303. -
Un militaire peut demander un contrôle médical à tout moment à l'OCCTAF.

Article 304. -
Les contrôles médicaux sont pris en charge par l'Armée Frôceuse.

Titre IV - Bizutage et harcèlement
Article 401. -
Un militaire peut, à tout moment, informer l'OCCTAF, de la pratique d'un acte de bizutage ou de harcèlement à son encontre ou à l'encontre de l'un de ses collègues.

Article 402. -
La pratique d'un acte de bizutage entraîne immédiatement la suspension de la personne qui l'organise ou qui le pratique.

Article 403. -
Le harcèlement, qu'il soit physique ou mental est proscrit. Dans le cas d'une affaire de suspicion de harcèlement, l'auteur supposé des faits est immédiatement suspendu.

Article 404. -
Il est mis en place, au sein de chaque base, une cellule gérée par l'OCCTAF, chargée d'accueillir toute personne victime de harcèlement ou de bizutage.

Titre V - Prévention
Article 501. -
L'OCCTAF peut à tout moment effectuer dans les bases militaires des campagnes de prévention des risques et d'informations.

Article 502. -
Chaque base militaire devra appliquer sur un panneau d'affichage dans les dortoirs et les salle de réfectoire, les dispositions prévues par la présente loi.
Fait à Aspen,
Le 23 février 2016.

Pierre Ladan, Ministre de l'Intérieur et de la Défense,
Bastien Pommier, Premier Ministre,
Pierre Ladan, Président de la République
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Pierre Ladan
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Pierre Ladan - Avocat

Ancien Président de l'Alternative Démocrate Frôceuse
Ancien Député, étiqueté ADF
Ancien Ministre de l'Education et de la Recherche
Ancien Ministre de la Santé et des Affaires Sociales
Ancien Ministre de l'Intérieur et de la Défense

Ancien Président de la République
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