Vu l'accord du Premier Ministre,
La Présidence de la République promulgue le décret dont la teneur suit :
Décret portant à la Vente d'un Bâtiment Militaire
Préambule :
Le présent décret, précise les modalités de la vente de la Base militaire de Karnag entre le Ministère de la défense et la Province Toscane.
Article 1 -:
Il est vendu pour la somme de 10 millions de Pluzins, l’ancienne base militaire de Karnag de l’armée frôceuse à la Province de Toscane.
Article 2 -:
La province Toscane s'engage à rénover la base militaire pour en faire un Centre d’Accueil d'Urgence pour participer à l'Opération de Sauvetage en Mer Méditerranée.
Article 3 -:
La vente de la base militaire, participe au plan de financement des subventions attribué à l'Organisation Non Gouvernementale "SOS Méditerranée».
Article 4 -:
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Aspen,
Le 19 Mai 2016
Owen Calloway, Gouverneur de la Toscane
Melinda Grant, Premier Ministre
Emma Smilders, Présidente de la République
Fait à Aspen,
Le 19 mai 2016.
Melinda Grant, Premier Ministre
Emma Smilders, Présidente de la République
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Le 19 mai 2016.
Melinda Grant, Premier Ministre
Emma Smilders, Présidente de la République
Emma Smilders
