D-2016-07-18 - Hausse du niveau du PVRMAT

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Emma Smilders
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D-2016-07-18 - Hausse du niveau du PVRMAT

Message par Emma Smilders »

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Vu la Constitution,
Vu l'accord du Premier Ministre,


La Présidence de la République promulgue le décret dont la teneur suit :
Hausse du niveau du PVRMAT


Article 1 - Le niveau du PVRMAT est renforcé au niveau noir sur l'ensemble du territoire national.

Article 2.- Le niveau restera actif jusqu'au 8 août 2016, sauf nouveaux éléments apportés par le Gouvernement.
Fait à Aspen,
Le 18 juillet 2016.


Florian Bach, Premier Ministre
Emma Smilders, Présidente de la République
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Emma Smilders
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