D-2016-07-20 - Déploiement des forces de l'ordre et militaires

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

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Emma Smilders
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D-2016-07-20 - Déploiement des forces de l'ordre et militaires

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Vu la Constitution,
Vu l'accord du Premier Ministre,


La Présidence de la République promulgue le décret dont la teneur suit :
Déploiement des forces de l'ordre sur le territoire


Article 1.- L'ensemble des forces de l'ordre sont amenés à exercer leurs fonctions comme le prévoit le niveau noir du PVRMAT.

Article 2.- Les effectifs de la Police Nationale sont répartis jusqu'au 8 août 2016 comme suit:
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Article 3.- Les effectifs de la police urbaine sont répartis jusqu'au 8 août 2016 comme suit:
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Article 4.- Les effectifs de l'Arquebuserie Nationale sont répartis jusqu'au 8 août 2016 comme suit:
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Article 5.- Les effectifs de l'Armée de Terre sont répartis jusqu'au 8 août 2016 comme suit:
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Article 6.- Les 8.000 soldats restants sont répartis comme suit:
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Article 7.- Les soldats sont amenés à sécuriser les rues des grandes villes en circulant de manière active et en sécurisant les lieux à risques soit:
-les édifices religieux
-les écoles et universités
-les surfaces commerciales
-les grandes rues et centre-ville
-les plages
-les places à fort regroupement de personnes

Article 8.- Les Services de Soutiens Logistiques Inter-Armées sont déployés sur l'ensemble du territoire national de manière homogène.

Article 9.- Les Commandos et Unités contre le Terrorisme sont déployés sur l'ensemble du territoire national de manière homogène.

Article 10.- Le Gouvernement et la Présidence de la République en appelle à tous les réservistes pour aider les forces déjà déployés sur le territoire national.
Fait à Aspen,
Le 20 juillet 2016.

Florian Bach, Premier Ministre
Emma Smilders, Présidente de la République
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Emma Smilders
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