D-2016-08-03 - Déploiement des forces armées

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Emma Smilders
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D-2016-08-03 - Déploiement des forces armées

Message par Emma Smilders »

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Vu la Constitution,
Vu l'accord du Premier Ministre,


La Présidence de la République promulgue le décret dont la teneur suit :
Déploiement des forces armées


Article 1.- La Frôce s'engage dans la coalition internationale contre l'Etat Islamique à partir du 10 août pour 3 mois reconductibles.

Article 2.- La mission de nos armées dans la coalition ne peut être reconduite que sur vote de l'Assemblée Nationale qui aura lieu le 10 novembre. La mission peut être interrompue à tout moment par décret de la Présidence de la République.

Article 3.- Sont déployées dans nos bases en Syrie et en Afghanistan 10 avions de chasses de nouvelle génération K&D Comète, 4 hélicoptère de type EC665 et 20 avions de combat.

Article 4.- Nos forces armées se mettent au service de la coalition internationale et s'engagent à respecter les consignes du haut commandement militaire sur les missions à effectuer.
Fait à Aspen,
Le 3 août 2016.

Florian Bach, Premier Ministre
Emma Smilders, Présidente de la République
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Emma Smilders
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