LO - 2016-10-19 - Création d'une armée de réservistes

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Owen Calloway
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LO - 2016-10-19 - Création d'une armée de réservistes

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
[centrer]Loi Création d'une armée de réservistes
[/centrer]


I. Dispositions générales

Article 101.- Une armée de réservistes est créée afin de suppléer les forces armées et de police nationale.

Article 102.- Les effectifs de l'armée de réserviste sont fixés à 25.000 d'ici le 1er janvier 2017 et à 50.000 d'ici le 1er janvier 2018.

Article 103.- Les objectifs de cette armée sont:
-l'aide aux forces armées et de police
-la mobilisation en un temps réduit
-l'aide en cas de catastrophe naturelle ou de besoins sur les bases militaires frôceuses basées à l'étranger`

Article 104.- Les réservistes ont pour obligation de répondre sous les 24 heures en cas de mobilisation de l'armée.

Article 105.- Sont autorisés à obtenir le statut de réservistes:
-les citoyens âgés de 18 ans ou plus et bénéficiant de la nationalité frôceuse ou les étrangers âgés de 18 ans ou plus et résidant depuis plus de deux ans sur le territoire national
-les citoyens frôceux ou étrangers ayant reçu une formation de un mois homologuée par les services de l'armée
-les citoyens frôceux ou étrangers étant aptes selon la médecine militaire homologuée

Article 106.-Ne sont pas autorisés à obtenir le statut de réservistes:
-les militaires
-les policiers nationaux ou municipaux
-les cuters
-les membres de l'arquebuserie nationale
-les membres des services de renseignements généraux
-les membres de la police des frontières et de la douane
-les membres actifs du gouvernement et de la présidence de la république

Article 107.- Le statut de réserviste est cumulable avec toute autre fonction à temps partiel ou à temps plein.

Article 108.- Le salaire des réservistes est indexé sur le salaire minimum. Le salaire est valorisé de 10% tous les trois mois en cas d'exercice de la fonction de réserviste à temps plein sans prise de congé.

Article 109.- Les formulaires pour adhérer à l'armée de réserviste sont disponibles dans toutes les mairies au service civique et dans toutes les casernes et commissariats du pays.

Article 110.- Les individus répondant aux critères fixés à l'article 105 recevront leur carte de réservistes avec leur numéro de matricule.

II. Mobilisations et droits

Article 201.- La mobilisation de l'armée de réserviste est à la charge du Ministère de l'Intérieur et de la Défense. La mobilisation est annoncée sur décret du Président de la République. L'Assemblée Nationale n'a aucun droits sur l'appel à la mobilisation.

Article 202.- La mobilisation de l'armée de réserviste est décrétée en cas de force majeure à savoir:
-Mise en place de l'Etat d'urgence
-Niveau noir du PVRMAT
-Déclaration de guerre
-Fermeture des frontières
-Attentat sur le territoire national ou dans une base militaire frôceuse à l'étranger
-Catastrophe naturelle
-Besoin absolu de nouvelles recrues dans l'armée ou la police nationale

Article 203.- En cas de mobilisation de l'armée de réservistes, l'ensemble des volontaires réservistes sont amenés à quitter leur emploi dans les 24 heures pour une durée indéterminée.

Article 204.- En cas de mobilisation de l'armée de réservistes, les employeurs ont interdiction de licencier leurs salariés. A leur retour, les salariés récupèrent leur emploi.

Article 205.- Les salariés n'ont pas obligation de prévenir leurs employeurs de leurs inscriptions sur les registres de réservistes. En cas de mobilisation générale, un document relatif à cette mobilisation sera envoyée à tous les employeurs concernés.

Article 206.- Les réservistes s'engagent pour une durée de 2 ans reconductibles. Ils ne peuvent résilier leur engagement avant les deux ans effectifs à partir de la signature du contrat. Sans demande de résiliation de la part des réservistes, le contrat est automatiquement reconduit pour deux ans.

Article 207.- Pour être officiellement réserviste, les citoyens répondant aux critères recevront une formation militaire de un mois obligatoire dans une caserne installée sur le territoire national frôceux ou dans une base frôceuse installée à l'étranger.

Article 208.- Pour être officiellement réserviste, les citoyens répondant aux critères et ayant reçu la formation militaire de un mois doivent être déclarés aptes par la médecine militaire homologuée. Les citoyens présentant des maladies pouvant mettre en danger leur sécurité et celle d'autrui ainsi que les personnes à mobilité réduite ne pourront être considéré comme apte au service et seront intégrés au service administratif de l'armée frôceuse.

Article 209.- Les réservistes étant engagées sur des territoires étrangers sont autorisés à détenir et utiliser des armes de gros calibres. Les réservistes étant engagés sur le territoire national pour faire respecter l'ordre et répondre à d'éventuelles attaques sont autorisés à détenir et utiliser des armes de petits et moyens calibres. Les réservistes étant engagés sur le territoire national pour assurer la sécurité et patrouiller dans les villes sont autorisés à détenir et utiliser des armes de petits calibres. Les réservistes étant engagés sur le territoire national ou à l'étranger pour une mission humanitaire ne sont pas autorisés à détenir ou utiliser des armes.

Article 210.- Les réservistes ne sont pas autorisés à fouiller les individus sur le territoire national ou à l'étranger, ils ne sont pas autorisés non plus à exercer des contrôles d'identité. Seuls les membres habilités à cela sont autorisés à le faire.

Article 211.- Les réservistes exercent leurs missions sous l'égide et les missives du Ministère de l'Intérieur et de la Défense.

Article 212.- Tout manquement aux articles précédents verront la radiation des individus concernés des listes de réservistes.

Article 213.- Les réservistes doivent repasser par les services de médecine militaire tous les deux ans. Les réservistes ont obligation de faire d'une maladie ou opération subie à ces services qui se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement l'individu si la sécurité du dit réserviste est en danger ou pourrait mettre en danger la vie d'autrui.

Article 214.- Une nouvelle formation militaire de deux semaines à un mois selon le niveau de l'individu pourra être requise tous les 5 ans.

Article 215.- Aucune durée maximale d'engagement dans l'armée de réserviste n'est fixée, tant que l'individu est en règle avec les articles 213 et 214. Une visite de médecine et une formation militaire est prévue tous les 6 mois pour les individus de 55 ans et plus.
Florian Bach, Premier Ministre en charge de la Défense
Emma Smilders, Présidente de la République
Fait à Aspen,
Le 19 Octobre 2016

Florian Bach, Premier Ministre en charge de la Défense
Owen Calloway, Président de la République
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Owen Calloway
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Président de la République Frôceuse
Chef de la diplomatie - Commandant en chef des forces armées
Président du CIPNA
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