Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,
La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
[centrer]Code de déontologie de l'armée
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I. Charte de déontologie
Article 101.- Ce présent code concerne tous le personnel engagé à temps partiel, à temps plein ou de manière périodique dans les forces armées frôceuses ou les services administratifs en charge de la Défense.
Article 102.- Toute personne engagée dans les forces armées frôceuses ou les services administratifs en charge de la Défense doivent signer obligatoirement la Charte de Déontologie de la profession, fixée par les articles suivants.
Article 103.- Toute personne engagée dans les forces armées frôceuses ou les services administratifs en charge de la Défense et contrevenant à la Charte de Déontologie de la profession sont contraintes à passer en conseil de discipline. En cas de non respect prouvé de la dite charte, les accusés risquent des retenus de salaire jusqu'à la radiation totale des services de l'armée.
Article 104.- Le personnel doit respecter les valeurs républicaines de la Nation. Ils se doivent, dans leurs missions, de promouvoir ses valeurs et le respect de la République.
II. Signes religieux
Article 201.- Il est interdit pour le personnel en service de porter une distinction religieuse qu'elle qu'elle soit. Sont interdits de surcroît:
-Croix chrétienne
-Main de Fatma
-Voile
-Burqua
-Calote
-Kipa
Article 202.- Il est interdit pour le personnel en service de porter un livre ou texte sacré religieux. Sont interdits de surcroît:
-la Bible
-le Nouveau Testament
-le Coran
-la Torah
-Tout autre livre sacré de n'importe quelle religion
Article 203.- Il est interdit pour le personnel en service de porter une distinction ou livre sacré relatif à une secte ou une croyance particulière.
Article 204.- Il est interdit de demander au personnel son appartenance à une religion.
III. Signes politiques ou syndicaux
Article 301.- Il est interdit pour le personnel en service de montrer son appartenance à un parti ou courant politique. Sont interdits de surcroît:
-les autocollants ou badges de logos politiques et/ou de syndicats
-les cartes d'adhérents de partis politiques et/ou de syndicats
-les affiches de courants ou de partis politiques et/ou de syndicats
-les vêtements à connotation politiques, de partis politiques et/ou de syndicats
politiques ou sexuelles dans l'armée.
Article 302.- Il est interdit pour le personnel en service de participer ou d'organiser un conférence syndicaliste ou politique.
Article 303.- Il est interdit pour le personnel en service de montrer ou dire publiquement son appartenance à un parti politique ou un syndicat.
Article 304.- Les fonctions politiques exécutives et législatives (Président, Premier Ministre, Ministre, Maires, gouverneurs, députés, conseillers municipaux) ne sont pas cumulables avec une fonction au sein de l'armée.
Article 305.- Les fonctions exécutives au sein d'un syndicat ne sont pas cumulables avec une fonction au sein de l'armée. Seuls les délégués syndicaux sont autorisés.
Article 306.- Il est autorisé pour le personnel de l'armée d'être adhérent d'un parti politique ou d'un syndicat, dans le respect des règles énoncées ci-dessus.
Article 307.- Il est interdit de demander au personnel son appartenance à un parti politique ou un syndicat.
IV. Orientation sexuelle
Article 401.- Il est interdit pour le personnel en service de montrer publiquement un sentiment amoureux ou rapprochement sexuel avec une autre personne, quel que soit son sexe.
Article 402.- Il est interdit pour le personnel en service de montrer son orientation sexuelle. Sont interdits de surcroît:
-Tout drapeau, logo ou affiche lié à une orientation sexuelle particulière.
-Tout objet sexuel ou moyen de contraception (hormis la contraception féminine prise de manière régulière et impliquant une nécessité de suivi quotidien).
-Toute photos ou vidéos montrant explicitement un acte sexuel.
Article 403.- Il est interdit de demander au personnel son appartenance à une orientation sexuelle particulière.
Florian Bach, Premier Ministre en charge de la Défense
Emma Smilders, Présidente de la République
Emma Smilders, Présidente de la République
Fait à Aspen,
Le 04 novembre 2016
Owen Calloway, Président de la République
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Le 04 novembre 2016
Owen Calloway, Président de la République
Owen Calloway
