Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,
La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
[centrer]Autorisation du port d'arme et de son utilisation en dehors du service
[/centrer]
Article 101. Les policiers municipaux et nationaux ont l'autorisation de détenir une arme et de s'en servir dans des conditions exceptionnelles décrétées par le Ministère de l'Intérieur en dehors du service.
Article 102.- Les situations exceptionnelles pour le port d'arme et son utilisation sont:
-Attentat sur le territoire national, dans une ambassade frôceuse ou une base militaire étrangère frôceuse
-Attentat dans un pays voisin et suscitant des craintes pour la sécurité nationale
-Niveau noir du PVRMAT
-Crainte avérée pour la sécurité nationale selon les services de renseignements
-Emeutes
Article 103.- Le port d'arme et son utilisation peut être décrété pour une commune, une province ou pour l'ensemble du territoire.
Article 104.- Ce décret ne peut excéder 1 mois.
Article 105.- La prolongation de ce présent décret ne peut être décidé que sur vote positif de l'Assemblée Nationale.
Article 106.- Seuls les policiers municipaux et nationaux habilités à manier des armes par un service homologué sont concernés par ce décret. Tout policier souhaitant bénéficier de cette possibilité se doit de passer une formation prodiguée par un service homologué du Ministère de l'Intérieur.
Article 107.- Sont concernées par cette loi uniquement les armes de petits et moyens calibres. Les armes de gros calibres ne sont utilisables uniquement par l'armée ou les services habilités.
Article 108.- L'utilisation des armes est permise après le service. Cette utilisation n'est permise qu'en cas de défense légitime de sa personne ou d'autrui ou en cas de danger immédiat. Toute utilisation abusive sera sévèrement puni par la loi.
Article 109.- Les armes emmenées au domicile doivent être stockées et rangées dans un lieu fermé, non accessible par un individu non habilité et protégé par un système de sécurité. Tout manquement à ces consignes de sécurité sera sévèrement puni par la loi.
Article 110.- Tous les policiers étant soumis à ce port d'arme en dehors du service doivent être enregistrés sur une base de donnée, disponible en ligne par le Ministère de l'Intérieur.
Article 111.-
Chaque commune ou Province voulant mettre en place un tel arrêté devra le faire valider par la Cour Suprême.
Florian Bach, Premier Ministre en charge de la Défense
Emma Smilders, Présidente de la République
Emma Smilders, Présidente de la République
Fait à Aspen,
Le 04 novembre 2016
Owen Calloway, Président de la République
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Le 04 novembre 2016
Owen Calloway, Président de la République
Owen Calloway
