[centrer]Décret portant à revalorisation du Salaire Minimum de Croissance de 15%[/centrer]
Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code du travail,
Vu la loi sur le Salaire Horaire Garanti,
Vu le rapport trimestriel de l'Agence des Données publiques rendu le 16 avril 2015,
Considérant une croissance trimestrielle de 1.1 %, Vu la Constitution,
Le Premier ministre promulgue le texte dont la teneur suit,
Article 1.- Le Salaire Minimum de Croissance (SMC) à hauteur de 8.06 plz brut de l'heure voit son montant brut augmenté de 15 % au 1er juin 2015.
Article 2.- Le Salaire Minimum de Croissance (SMC) est donc rehaussé à 9.27 plz brut de l'heure au 1er juin 2015.
Fait à Aspen, le XX/05/ 2015
Francesco Taddeï, Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail,
Daniel Lacroix-Le Menn, Secrétaire d'Etat en charge du Travail
Urumi Nakamura, Premier Ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
D-2015-05-07 : Augmentation du SMC
Modérateurs : Président de la République, Premier ministre
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D-2015-05-07 : Augmentation du SMC
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D-2016-09-13 : Augmentation du SMC
Vu la Constitution,
Vu l'accord du Premier Ministre,
La Présidence de la République promulgue le décret dont la teneur suit :
Vu l'accord du Premier Ministre,
La Présidence de la République promulgue le décret dont la teneur suit :
[centrer]Décret portant à revalorisation du Salaire Minimum de Croissance de 10%[/centrer][/b]
Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code du travail,
Vu la loi sur le Salaire Horaire Garanti,
Vu le rapport trimestriel de l'Agence des Données publiques rendu le xx juillet 2016,
Considérant une croissance trimestrielle de x,x % (en attente des chiffres actualisés de l'ADP)
Article unique.- Le Salaire Minimum de Croissance (SMC) horaire à hauteur de 9.27 plz brut est augmenté de 10% de son montant à compter du 1er septembre 2016. Sa valeur est rehaussée à 10.197 plz brut de l'heure.
Fait à Aspen, le XX/07/2016
Virgile de Rouvray, Ministre de l'Economie,des Finances, du Budget, de l'Industrie et du Numérique
Florian Bach, Premier Ministre
Emma Smilders, Présidente de la République
Fait à Aspen,
Le 13 septembre 2016.
Virgile de Rouvray, Ministre de l'Economie,des Finances, du Budget, de l'Industrie et du Numérique,
Florian Bach, Premier Ministre
Emma Smilders, Présidente de la République
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Le 13 septembre 2016.
Virgile de Rouvray, Ministre de l'Economie,des Finances, du Budget, de l'Industrie et du Numérique,
Florian Bach, Premier Ministre
Emma Smilders, Présidente de la République
Emma Smilders