D-2015-08-14/01 - Loi de finances unique

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

Répondre
Avatar du membre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Le Yocto Tout-Puissant
Messages : 2484
Enregistré le : 14 juin 2010, 21:01
Prénom ou pseudo du joueur : Yocto
Type de compte : Principal
Avatar : Paul Walker
Parti Politique : Sympathisant ADF
Résidence : Vauxin (PROVENCE)
Date de naissance de votre personnage : 28 déc. 1972

D-2015-08-14/01 - Loi de finances unique

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

Image
Vu la Constitution,
Vu l'accord du Premier Ministre, Monsieur Jean-Baptiste de Tremblay,
Vu le code économique,
Vu l'absence de lois de finances en 2015,

Le Président de la République, sur proposition du gouvernement, promulgue le texte suivant :

Décret visant à mettre en place une loi de finances unique pour les deux premiers trimestres de l'année 2015
Article Unique. -
Les lois de finances du premier et deuxième trimestre de l'année 2015 feront l'objet d'un projet de loi unique, qui sera une priorité absolue pour le ministère en charge du budget.
A Aspen,
Le 13 juillet 2015.
Marc Schaft, Ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail
Jean-Baptiste de Tremblay, Premier Ministre,
Louis Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
[ggfont]http://fonts.googleapis.com/css?family= ... uellerhoff[/ggfont]
Louis Lacroix
Maître du Jeu,
Ancien Président de la République, à la retraite.
Répondre

Retourner vers « Economie et Travail »