Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,
La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suite :
Projet de loi portant création d'une prime exceptionnelle d'activitéPréambule : Les bons résultats budgétaires de l'année 2014 sont en partie dus aux salariés pour l'ensemble des efforts qui ont été fournis cette année, et qui doivent, à ce titre, bénéficier de ces résultats.
Article 1. -
Une prime exceptionnelle d'activité sera versée à toute personne ayant travaillé au moins 507 heures sur l'année 2014.
Article 2. -
Le montant de la prime d'activité est de 0,20 PLZ par heure travaillée.
Article 3. -
Les heures travaillées au delà de la 2028ème ne sont pas prises en compte pour le calcul de la prime d'activité.
Article 4. -
Les personnes non imposables à l'impôt sur le revenu au 31/12/2014 bénéficient d'une majoration de 0,06 PLZ par heure travaillée.
Les personnes imposables à l'impôt sur le revenu au taux marginal de 2 % bénéficient d'une majoration de 0,04 PLZ par heure travaillée.
Les personnes imposables à l'impôt sur le revenu au taux marginal de 7 % bénéficient d'une majoration de 0,02 PLZ par heure travaillée.
Article 5. -
Les personnes imposables à l'impôt sur le revenu au taux marginal de 37 % font l'objet d'une décote de 0,04 PLZ par heure travaillée.
Les personnes imposables à l'impôt sur le revenu au taux marginal de 42 % font l'objet d'une décote de 0,08 PLZ par heure travaillée.
Les personnes imposables à l'impôt sur le revenu au taux marginal de 47 % font l'objet d'une décote de 0,12 PLZ par heure travaillée.
Article 6. -
Le cout de cette mesure, d'un montant estimé à 5,820 milliards de pluzins, sera prélevé sur le Fonds d'Investissement Républicain.
Fait à Aspen,
Le 15 août 2015.
Marc SCHAFT, Ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail
Jean-Baptiste DE TREMBLAY, Premier Ministre
Louis-Damien LACROIX DE BEAUFOY, Président de la République
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Le 15 août 2015.
Marc SCHAFT, Ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail
Jean-Baptiste DE TREMBLAY, Premier Ministre
Louis-Damien LACROIX DE BEAUFOY, Président de la République
Louis Lacroix