L-2015-08-15/03 - Prime exceptionnelle d'activité

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

Répondre
Avatar du membre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Le Yocto Tout-Puissant
Messages : 2484
Enregistré le : 14 juin 2010, 21:01
Prénom ou pseudo du joueur : Yocto
Type de compte : Principal
Avatar : Paul Walker
Parti Politique : Sympathisant ADF
Résidence : Vauxin (PROVENCE)
Date de naissance de votre personnage : 28 déc. 1972

L-2015-08-15/03 - Prime exceptionnelle d'activité

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

Image
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suite :
Projet de loi portant création d'une prime exceptionnelle d'activité
Préambule : Les bons résultats budgétaires de l'année 2014 sont en partie dus aux salariés pour l'ensemble des efforts qui ont été fournis cette année, et qui doivent, à ce titre, bénéficier de ces résultats.


Article 1. -
Une prime exceptionnelle d'activité sera versée à toute personne ayant travaillé au moins 507 heures sur l'année 2014.

Article 2. -
Le montant de la prime d'activité est de 0,20 PLZ par heure travaillée.

Article 3. -
Les heures travaillées au delà de la 2028ème ne sont pas prises en compte pour le calcul de la prime d'activité.

Article 4. -
Les personnes non imposables à l'impôt sur le revenu au 31/12/2014 bénéficient d'une majoration de 0,06 PLZ par heure travaillée.
Les personnes imposables à l'impôt sur le revenu au taux marginal de 2 % bénéficient d'une majoration de 0,04 PLZ par heure travaillée.
Les personnes imposables à l'impôt sur le revenu au taux marginal de 7 % bénéficient d'une majoration de 0,02 PLZ par heure travaillée.

Article 5. -
Les personnes imposables à l'impôt sur le revenu au taux marginal de 37 % font l'objet d'une décote de 0,04 PLZ par heure travaillée.
Les personnes imposables à l'impôt sur le revenu au taux marginal de 42 % font l'objet d'une décote de 0,08 PLZ par heure travaillée.
Les personnes imposables à l'impôt sur le revenu au taux marginal de 47 % font l'objet d'une décote de 0,12 PLZ par heure travaillée.

Article 6. -
Le cout de cette mesure, d'un montant estimé à 5,820 milliards de pluzins, sera prélevé sur le Fonds d'Investissement Républicain.
Fait à Aspen,
Le 15 août 2015.

Marc SCHAFT, Ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail
Jean-Baptiste DE TREMBLAY, Premier Ministre
Louis-Damien LACROIX DE BEAUFOY, Président de la République
[ggfont]http://fonts.googleapis.com/css?family= ... uellerhoff[/ggfont]
Louis Lacroix
Image
Maître du Jeu,
Ancien Président de la République, à la retraite.
Répondre

Retourner vers « Economie et Travail »