L-2015-09-28/05 - Plan de modernisation des transports

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

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Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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L-2015-09-28/05 - Plan de modernisation des transports

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suite :
Projet de loi relatif au financement du plan de modernisation des transports
Préambule : Le plan de modernisation des transports constitue un investissement sur le long terme. A ce titre, une partie en sera financé par le fond républicain d'investissement, donc la nature est de financer ce type de travaux.


Article 1. -
La somme de 16 500 000 000 pluzins est prélevée du Fond d'Investissement Républicain, en financement du plan de modernisation des transports.

Article 2. -
Le montant restant, à savoir 16 916 900 000 pluzins, sera imputé sur les dépenses d'investissement , pour moitié en 2015 et pour moitié en 2016.

Article 3. -
L'ensemble des mesures énoncées ci dessus seront prises en comptes dans la loi de finance du troisième trimestre 2015.
Fait à Aspen,
Le 28 septembre 2015.

Marc Schaft, Ministre de l'économie, du budget, des finances et du travail,
Mara Galante, Premier Ministre,
Louis Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.e
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Louis Lacroix
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Maître du Jeu,
Ancien Président de la République, à la retraite.
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