D-2015-11-18 - Loi de finances unique

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

Répondre
Avatar du membre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Le Yocto Tout-Puissant
Messages : 2484
Enregistré le : 14 juin 2010, 21:01
Prénom ou pseudo du joueur : Yocto
Type de compte : Principal
Avatar : Paul Walker
Parti Politique : Sympathisant ADF
Résidence : Vauxin (PROVENCE)
Date de naissance de votre personnage : 28 déc. 1972

D-2015-11-18 - Loi de finances unique

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

Image
Vu la Constitution,
Vu l'accord du Premier Ministre,


La Présidence de la République promulgue le décret dont la teneur suite :
Décret visant à mettre en place une loi de finances unique pour les deux derniers trimestres de l'année 2015
Vu la constitution,
Vu le code économique,
Vu l'absence de lois de finances sur les deux derniers semestres de 2014,

Il est décrété :

Article Unique. -
Les lois de finances des troisième et quatrième trimestres de l'année 2015 feront l'objet d'un projet de loi unique, qui sera une priorité absolue pour le ministère en charge du budget.
Fait à Aspen,
Le 18 novembre 2015.

Marc Schaft, Ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail,
Christian Valmont, Premier Ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
[ggfont]http://fonts.googleapis.com/css?family= ... uellerhoff[/ggfont]
Louis Lacroix
Image
Maître du Jeu,
Ancien Président de la République, à la retraite.
Répondre

Retourner vers « Economie et Travail »