L-2015-11-25/01 - Loi sur l'accessibilité des PMR

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

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Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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L-2015-11-25/01 - Loi sur l'accessibilité des PMR

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suite :
Loi améliorant l'accessibilité pour les PMR
Vu la Constitution,


Préambule : Considérant que l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ainsi que les handicapés dans les entreprises, transports, lieu doit être améliorée considérablement afin qu'ils puissent se déplacer convenablement au quotidien comme tous les citoyens.

Le Secrétaire d'État auprès du ministère de l'Économie, des Finances, du Budget et du Travail en charge des affaires sociales, soumet au gouvernement la proposition de loi suivante:

Article 1:
Les entreprises publics et privés ont pour obligation d'ici 2018, les maîtres d'œuvre et maitre d'ouvrage sont tenue de la mise en place d'une meilleur accessibilité pour les personnes à mobilités réduites et handicapés au seins de leurs entreprises.
Les améliorations concernent, les parkings, les escaliers extérieurs et intérieur ainsi que les portes. Les lieux de travail doivent être accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap (physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique)
Article 2:
Les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre sont passibles d’une amende allant de 50 000 pluzin à 85 000 pluzin en cas de récidive, ainsi qu’à des sanctions pénales avec des peines de prison. Pour éviter cela, l’inspection du travail est habilitée à contrôler. L'inspection du Travail sous le contrôle des Conseil Provinciaux, avertit l’entreprise en établissant un état des lieux, rappelle à la loi en cas de non-réalisation de travaux et enfin sanctionne.

Article 3:
Les Conseil Provinciaux sont tenu de la charge d'un décret d'application dans leurs régions concernant la loi.
Article 4:
Les Conseil Provinciaux sont chargé de veiller à l'application des communes concernant l'obligation d'une meilleur accessibilité pour les personnes à mobilités réduite et handicapé dans les espaces publics et dans les entreprises figurants dans leurs régions.
Fait à Aspen,
Le 25 novembre 2015.

Michel Poudou, Secrétaire d'État auprès du ministère de l'Économie, des Finances, du Budget et du Travail en charge des affaires sociales,
Christian Valmont, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
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Louis Lacroix
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Maître du Jeu,
Ancien Président de la République, à la retraite.
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