LO-2015-12-08/02 - Modification taux bancaires de référence

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

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Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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LO-2015-12-08/02 - Modification taux bancaires de référence

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suite :
Projet de loi organique portant modification des taux bancaires de référence

Article unique -
Après consultation du Gouverneur de la Banque de Frôce, l'article 1305 du codé économique est modifié comme suit :
Les taux fixés par la Banque de Frôce sont les suivants :
- Taux d'intérêt directeur : 2,6 %
- Taux des livrets d'épargne : 4,5 %
Fait à Aspen,
Le 08 décembre 2015.

Marc Schaft, Ministre de l’Économie, des Finances, du Budget et du Travail,
Christian Valmont, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
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Louis Lacroix
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Maître du Jeu,
Ancien Président de la République, à la retraite.
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