O-2016-01-06 : Ordonnance portant création d'un prêt à taux zéro

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Bastien Pommier

O-2016-01-06 : Ordonnance portant création d'un prêt à taux zéro

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Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le code de la sécurité sociale,

Considérant l'affaire dîte "GEOGAZ" comme une situation de crise majeure,
Après consultation du Gouverneur de la banque de Frôce,


La Premier Ministre promulgue le texte dont la teneur suite :
Ordonnance portant création d'un prêt à taux zéro
Article 1.-
Un prêt sans intérêts ni frais de dossier, du montant de la somme non prise en charge par la sécurité sociale pour les différents soins médicaux consécutifs à l'affaire dîte "GEOGAZ", sera accordé par la banque de Frôce à toute personne en faisant la demande.

Article 2.-
Les personnes souhaitant souscrire ce prêt à taux zéro devront se rendre au bureau de la banque de Frôce dont dépend leur domicile, et fournir un justificatif des frais médicaux engagés.

Article 3.-
Tout dossier présenté et accompagné des justificatifs sera automatiquement accepté, et les fonds seront versés sur le compte courant du bénéficiaire dans un délai de 24 heures, hors week-ends.

Article 4.-
Toute infraction citée au titre VII du code économique directement liée aux frais médicaux engagés suite à l'affaire dite "GEOGAZ" est prescrites.

Article 5.-
L'échéance de l'emprunt aura lieu 14 jours après l'indemnisation effective des victimes. Le remboursement anticipé est possible et ne donne lieu à aucune pénalité.
Passé ce délai de 14 jours, le taux d'intérêt de l'emprunt sera ramené au taux d'usure minoré de 4 points. Le prêt sera alors considéré comme ayant pour nouvel échéance le 180ème jour suivant l'indemnisation effective des victimes.

Article 6.-
Toute personne faisant l'objet d'une inscription au fichier central des incidents bancaires est exceptionnellement éligible au prêt à taux zéro susvisé. En contrepartie, la banque de Frôce sera indemnisée en lieu et place des victimes pour la somme concernant le prêt consenti. L'indemnisation vaudra pour remboursement de l'emprunt.

Article 7.-
Une cellule spéciale est crée au Ministère de l'Economie, des Finances, du Budget et du Travail afin d'accompagner les ménages dans leurs démarches d'emprunt à taux zéro, d’indemnisation et de suivre l'avancement de ces mêmes démarches.
Fait à Aspen,
Le 08 janvier 2016.

Marc Schaft, Ministre de l’Économie, des Finances, du Budget et du Travail,
Bastien Pommier, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
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Bastien Pommier

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