LO-2016-04-11/02 - Allocations chômage

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Pierre Ladan
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LO-2016-04-11/02 - Allocations chômage

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
[centrer]Projet de loi portant création des allocations chômage
[/centrer]



Vu la Constitution,
Vu le Code du Travail,


Article Unique.-
Il est proposé l'ajout d'un titre 12 au code du travail, rédigé comme suit :
Titre 12 - Des demandeurs d'emploi
Article 1201. -
Est considéré comme demandeur d'emploi toute personne fiscalement domiciliée en Frôce, et recherchant de façon active un emploi.

Article 1202. -
Tout demandeur d'emploi se voit attribuer, lors de son inscription, un conseiller professionnel, qui sera en charge de son dossier tout au long de sa recherche d'emploi. Le demandeur d'emploi est reçu de façon mensuelle par son conseiller professionnel afin de faire le bilan de sa recherche d'emploi.

Article 1203. -
Deux catégories de demandeurs d'emplois sont reconnues :
- Catégorie A : personne n'ayant exercé aucune activité professionnelle au cours du mois ou ayant travaillé moins de 52 heures au cours du mois.
- Catégorie B : personne ayant travaillé une durée inférieur à la durée légale du travail mais superieure ou égale à 52 heures au cours du mois, et prouvant, lors de l'entretien mensuel avec son conseiller professionnel, de la recherche d'un emploi de plus longue durée, par la fourniture d'actes de candidatures.

Article 1204. -
Tout demandeur d'emploi dont l'inscription à l'agence frôce emploi est à jour est éligible, sous conditions, aux allocations d'aide aux demandeurs d'emplois (AADE)

Article 1205. -
Tout demandeur d'emploi devra actualiser sa situation auprès de l'agence Frôce Emploi de son choix entre le 20 et le 30 de chaque mois.
L'ensemble des salaires, honoraires et dividendes perçus le mois précédent et le mois en cours, et une attestation sur l'honneur de recherche active d'emploi devront être remplis lors de cette actualisation.

Article 1206. -
Le salaire mensuel de référence, servant au calcul de l'AARE, est égal à l'ensemble des salaires perçus au cours de 12 derniers mois, divisé par le nombre de mois travaillés et cotisés.

Article 1207. -
Le montant de l'AADE pour les demandeurs d'emploi de catégorie A est de 75% du salaire du salaire mensuel de référence.
Le montant de l'AADE pour les demandeurs d'emploi de catégorie B est de 75% de la différence entre leur salaire du mois et du salaire qu'elles auraient perçu si elles avait travaillé à temps plein.

Article 1208. -
Chaque mois de cotisations ayant donné lieu à au mois ouvre droit à un mois d'AADE.
Le nombre de versements au titre de l'AADE ne pourra dépasser 11 sur une période de 12 mois glissants.

Article 1209. -
L'AADE est versée par virement bancaire le dernier jour de chaque mois.

Article 1210. -
Tout demandeur d'emploi de catégorie A ayant trouvé un emploi durant un mois pour lequel l'AADE lui aura été versée verra son AADE recalculée au pro-rata temporis du nombre de jours sans avoir occupé d'emploi.
Tout demandeur d'emploi de catégorie B ayant trouvé un emploi de remplacement ou de complément lui permettant de travailler plus d'heures et d'obtenir un meilleur salaire verra son AADE recalculée au pro-rata du nombre de jours précédant le changement de situation.

Article 1211. -
Toute demandeur d'emploi dont la situation aurait changée entre la date de son actualisation et le dernier jour de chaque mois doit en informer son agence Frôce emploi de façon immédiate, afin de procéder au recalcul de son AADE.
Si le versement de l'AADE a déjà été versé, une régularisation ou un prélèvement sur le compte bancaire du titulaire sera effectué le mois suivant.

Article 1212. -
Tout demandeur d'emploi ne participant pas à l'entretien mensuel avec son conseiller professionnel sans en fournir une raison valable (maladie ou évènement familial) et un justificatif sous 48 heures perdra le bénéfice de l'AADE pour le mois concerné.

Article 1213. -
Tout bénéficiaire de l'AADE qui refuserait plus de deux offres d'emplois pour lequel il correspond au profil recherché, et pour laquelle il ne subirait pas de perte de revenue par rapport à sa situation de demandeur d'emploi, sur une période de six mois glissants perdra ses droits à l'AADE pour les six prochains mois.

Article 1214. -
L'AADE est cofinancée par les employeurs et les salariés.
La cotisation pour l'AADE est fixée pour les salariés à 2 % du salaire brut. Elle est prélevée à la source, précomptée par l'employeur et reversée au trésor public.
La cotisation pour l'AADE est fixée pour les employeurs à 3,5 % de la masse salariale brute. Elle est reversée chaque mois au trésor public.

Article 1215. -
Tout bénéficiaire de l'AADE procédant à une déclaration mensongère, ne procédant pas à sa réactualisation selon les termes de l'article 1310, ou refusant une régularisation selon les termes du même article perdra ses droits à l'AADE pour les 24 prochains mois.
La personne s'expose également à des sanctions pénales, notamment pour abus de confiance et/ou refus d'obtempérer.
En cas de récidive, la personne sera interdite de droits à l'AADE à vie.

Article 1216. -
Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er avril 2016
Fait à Aspen,
Le 11 avril 2016.

Marc Schaft, Ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et du Travail,
Bastien Pommier, Premier Ministre,
Pierre Ladan, Président de la République.
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Pierre Ladan
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Pierre Ladan - Avocat

Ancien Président de l'Alternative Démocrate Frôceuse
Ancien Député, étiqueté ADF
Ancien Ministre de l'Education et de la Recherche
Ancien Ministre de la Santé et des Affaires Sociales
Ancien Ministre de l'Intérieur et de la Défense

Ancien Président de la République
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