Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,
La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
[police=Times New Roman]PROJET DE LOI[/police][/color][police=Times New Roman]Revalorisation de la part de financement par l'Etat du Contrat d'Insertion Professionnel (CIP)[/police][/color]PréambuleArticle 1:Ce projet de loi a vocation à renforcer la part d'engagement de l’État Frôceux dans le financement du Contrat d'Insertion Professionnel (CIP), ce contrat ayant manifestement un effet positif dans la lutte contre le chômage et conduit à réduire l'exclusion sociale des personnes en situation de précarité.
L'article 201 de la Loi L-2015-03-06 est modifié comme suit:Le Contrat d’Insertion Professionnelle donne droit, au minimum, à une salaire égal au Salaire Minimum de Croissance (SMC).
L’employeur finance 70% du salaire; les 30% restant sont financés par l’Etat Frôceux.
Signé à Aspen,
le XX/XX/2015
Paul Bismuth, Ministre de l’Économie,
Florian Bach, Premier Ministre,
Emma Smilders, Présidente de la République.
Fait à Aspen,
Le 09 septembre 2016.
Florian Bach, Premier Ministre
Emma Smilders, Présidente de la République
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Le 09 septembre 2016.
Florian Bach, Premier Ministre
Emma Smilders, Présidente de la République
Emma Smilders