Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,
La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Amendement de la Loi portant à établissement du règlement de l’Assemblée NationaleArticle unique. -
L'article 204 de la Loi portant à établissement du règlement de l’Assemblée Nationale est modifié comme suit :
Article 204. -
Un groupe parlementaire peut demander l’ajout ou l’exclusion d’un représentant parlementaire à ou de sa liste.
- Pour être ajouté, un nouveau représentant parlementaire doit être éligible à ladite charge.
- Pour être exclu, un représentant parlementaire doit avoir manqué au moins 50 % des votes ayant pris fin les sept derniers jours ou être absent de façon imprévue pour une durée supérieure à 10 jours.
- Les députés du représentant parlementaire exclu seront répartis sur les représentants parlementaires de la même liste.
- Le responsable du groupe parlementaire peut transmettre les députés d'un représentant parlementaire absent plus de 3 jours à une personne éligible qu'elle soit sur la liste ou pas, et ce, jusqu'au retour du représentant parlementaire.
Fait à Aspen,
Le 12 janvier 2016.
Christian Valmont, représentant parlementaire « Alternative Démocrate Frôceuse »,
Urumi Nakamura, représentante parlementaire « Nouveau Front Populaire »,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
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Le 12 janvier 2016.
Christian Valmont, représentant parlementaire « Alternative Démocrate Frôceuse »,
Urumi Nakamura, représentante parlementaire « Nouveau Front Populaire »,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
Louis Lacroix
