LO-2016-01-12/06 - Modification Code Collectivités Territoriales

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Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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LO-2016-01-12/06 - Modification Code Collectivités Territoriales

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Amendement de Loi organique modifiant le code des collectivités territoriales
Article 1. -
L'article 1206 du code des collectivités territoriales est modifié comme suit :
Article 1206 :
Les « citoyens frôceux », ceux dits « citoyens secondaires » ainsi que les étrangers résidant légalement sur le territoire national depuis plus de dix ans sont autorisés à poser leur candidature à la fonction de maire.
Tout candidat aux élections municipales doit impérativement résider dans la ville dans laquelle il se présente.
Article 2. -
L'article 6204 du code des collectivités territoriales est modifié comme suit :
Article 6204. -
Les « citoyens frôceux », ceux dits « citoyens secondaires » ainsi que les étrangers résidant légalement sur le territoire national depuis plus de dix ans sont autorisés à poser leur candidature à la fonction de Gouverneur.
Tout candidat aux élections provinciales doit impérativement résider dans la province dans laquelle il se présente
Article 3. -
L'article 6207 du code des collectivités territoriales est modifié comme suit :
Article 6207.-
La destitution du Gouverneur entraîne de facto de nouvelles élections provinciales.
Si la durée du mandat restant est moins de 5 semaines, le nouveau gouverneur élu terminera ce qui reste du mandat de son prédécesseur en plus des trois mois que la loi impose.
Si la durée du mandat restant est plus de 5 semaines, le nouveau gouverneur terminera seulement le mandat du gouverneur destitué.
Un Gouverneur destitué pour les trois dernières raisons exposées ci-dessus ne peut déposer sa candidature au même poste pendant une période de six mois. En cas de récidive, le Conseil de la République peut décider d'étendre cette période à vie.
Article 4. -
L’article Article 6208 du code des collectivités territoriales est abrogé.

Ajout d'un article 5:

Article 5. -
L'article 6201 du Code des Collectivités Territoriales est modifié comme suit :
Article 6201. -
Le Gouverneur est seul chargé de l'administration au sein de la Province. Il est assisté d’un adjoint, qu'il doit nommer dans les sept jours suivant sa prise de fonction. Si le Gouverneur ne nomme pas d'adjoint dans ce délai, le Conseil de la République sera chargé de nommer un adjoint de manière unilatérale, le Conseil devra prendre en première considération la motivation de l'adjoint potentiel.
Ajout d'un article 6 :

Article 6. -
Il est ajouté au Code des Collectivités Territoriales un article 6201-1 dont la teneur suit :
Article 6201-1. -
Le Gouverneur peut temporairement transférer ses prérogatives au Gouverneur adjoint, ce transfert de prérogatives ne vaut toutefois pas attribution de sièges supplémentaires.
Ajout d'un article 7 :

Article 7. -
Il est ajouté au Code des Collectivités Territoriales un article 6201-2 dont la teneur suit :
Article 6201-2. -
Dans le cas où le poste de Gouverneur est vacant pour une raison ou pour une autre, le Gouverneur adjoint est chargé d'assumer l'intérim jusqu'à élection de son successeur, cet intérim ne permet toutefois aucune attribution de sièges supplémentaires.
Fait à Aspen,
Le 12 janvier 2016.

Christian Valmont, représentant parlementaire « Alternative Démocrate Frôceuse »,
Urumi Nakamura, représentante parlementaire « Nouveau Front Populaire »,
Melinda Grant, représentante parlementaire « La Fabrique Socialiste et Écologiste »,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
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Louis Lacroix
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Maître du Jeu,
Ancien Président de la République, à la retraite.
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