LO-2016-03-14/08 - Haut Conseil Territorial

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Pierre Ladan
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LO-2016-03-14/08 - Haut Conseil Territorial

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
[centrer]PROJET DE LOI : INSTAURATION DU HAUT CONSEIL TERRITORIAL[/centrer]

Préambule : Dans le cadre d’améliorer les relations entre les collectivités territoriales et l’État tout en favorisant la décentralisation des territoires frôceux, Alexandro Alessandrelli, Ministre des Institutions et des Collectivités territoriales propose le projet de loi portant à modification du code des collectivités territoriales.

Article 1er.- Le Titre II, Chapitre 3 du code des collectivités territoriales est abrogé.

Article 2.- La présente loi créée, au sein du chapitre 3 du code des collectivités territoriales , le Titre IIdont la teneur suit :
TITRE II - DU HAUT CONSEIL TERRITORIAL

Section 1 - Sattut du haut conseil territriale

Article 32101.-
Le Haut conseil territorial (HCT) est créé.

Article 32102.-
Le Haut conseil territorial est une institution publique sous tutelle du ministère en charge des collectivités territoriales frôceux.

Article 32103.-
Le Haut conseil territorial siège au palais de Montbelly à Aspen.

Section 2 - Rôle du haut conseil territoriale

Article 32201.-
Le Haut conseil territorial doit assurer la concertation et le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales.

Article 32202.-
Le Haut conseil territorial est instauré en plusieurs instances sous formes de formations spécialisées :

- Le Comité des finances territoriales (CFT) est une instance s’occupant de la concertation entre l’État et les collectivités territoriales en matière financières,

- Le Conseil national d’évaluation des normes (CNER) est compétent en matière de règles applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics en leur attribuant davantage de responsabilités favorisant la décentralisation des territoires,

- L’Observatoire de la gestion publique territoriale (OGPT) a pour rôle de collecter des données sur la gestion des collectivités territoriales, d’assurer leurs traitements et la diffusion de ces travaux afin de favoriser le développement de bonnes pratiques. Elle a pour finalité en plus de réaliser des évaluations de politiques publiques au niveau local et provincial ainsi que des missions d’expertise et d’audit.

Article 32203.-
Le Comité des finances territoriales (CFT) est présidé par le ministre de l’Économie, seul personne habilité à légiférer sur les décisions économiques.

Article 32204.-
Le Comité national d’évaluation des normes (CNER) est présidé par le ministre de la Justice et des Institutions, seul personne habilité à légiférer sur les règles à attribuer aux territoires frôceux.

Article 32205.-
L’Observatoire de la gestion publique locale (OGPT) est composé entre autres de fonctionnaires d’État et de collectivités territoriales ayant obligation d’effectuer leur mission en toute impartialité.

Article 32206.-
L’ensemble de ces instances sont par ailleurs constituées de la totalité des représentants territoriaux ayant un droit de regard et d’opposition aux décisions proposés en séance plénière.

Article 32207.-
Le Haut conseil territorial et l’ensemble de ces instances se doivent de respecter les politiques publiques conduites par les représentants territoriaux, mais peuvent faire part d’opinion et de conseil.

Section 3 - Fonctionnement du Haut conseil territoriale

Article 32301.-
Le Haut conseil territorial est présidé par le Premier ministre ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le ministre en charge des collectivités territoriales.

Article 32302.-
Un vice-président est élu par et parmi les représentants territoriaux ayant pour rôle de veiller au bon fonctionnement de l’institution. Celui-ci est élu pour un mandat de 3 ans et ne peut occuper ce poste que deux fois consécutives.

Article 32303.-
Le Haut conseil territorial est constitué de l’ensemble des représentants de collectivités territoriales reconnus par la République frôceuse. Les maires comme les gouverneurs sont donc membre de droit.

Article 32304.-
La conférence des représentants territoriaux fixe le programme de travail de chaque instance de l‘institution ainsi que des séances plénières.

Section 4 - Saisine du Haut-Conseil Territorial


Article 32401.-
Le Haut conseil territorial peut être saisi par son vice-président et le président de la République si ceux-ci considèrent qu’il a eu une inexécution des tâches octroyées aux personnes statuant au sein de l’institution et s’il y a lieu à des manquements.

Fait à Aspen,
Le 14 mars 2016.

Alexandro Alessandrelli, Ministre des Instituions et des Collectivités territoriales,
Bastien Pommier, Premier ministre,
Pierre Ladan, Président de la République


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Pierre Ladan

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Pierre Ladan - Avocat

Ancien Président de l'Alternative Démocrate Frôceuse
Ancien Député, étiqueté ADF
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Ancien Ministre de l'Intérieur et de la Défense

Ancien Président de la République
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