D-2016-05-15 - Décret relatif à une permanence citoyenne

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Emma Smilders
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D-2016-05-15 - Décret relatif à une permanence citoyenne

Message par Emma Smilders »

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Vu la Constitution,
Vu l'accord du Premier Ministre,


La Présidence de la République promulgue le décret dont la teneur suit :
Décret relatif à la mise en place d'une permanence citoyenne

Article 1 :
Une permanence citoyenne est organisée tous les mercredis au Palais d'Anthelme.

Article 2 :
La Présidente de la République recevra sur rendez-vous l'ensemble des citoyens le mercredi de 8h00 à 12h00. Les rendez-vous individuels ne peuvent excéder 30 minutes.

Article 3 :
La Présidente de la République recevra sur rendez-vous l'ensemble des patrons et chefs d'entreprises le mercredi de 14h00 à 18h00. Les rendez-vous individuels ne peuvent excéder 1 heure.

Article 4 :
Les rendez-vous peuvent être pris au Secrétariat de la Présidence de la République dès publication de ce décret.
Fait à Aspen,
Le 15 mai 2016.


Melinda Grant, Premier Ministre
Emma Smilders, Présidente de la République
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Emma Smilders
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