Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,
La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Projet de loi portant à redéfinition de la majorité sexuelleTitre 1 - GénéralitésArticle 101. -
Tout rapport avec une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité sexuelle est puni par la loi pénale.
Article 102. -
L'âge de la majorité sexuelle est relative à l'âge des deux partenaires.
Article 103. -
L'âge de la majorité sexuelle est strictement similaire pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles.
Article 104. -
En aucun cas une personne de moins de treize ans peut être considérée comme ayant atteint la majorité sexuelle.
Article 105. -
En aucun cas une personne de seize ans ou plus peut être considérée comme n'ayant pas atteint la majorité sexuelle.
Titre 2 - Classes d'âgeArticle 201. -
L'âge de la majorité sexuelle est fixé à treize ans à condition que le partenaire ait au maximum deux ans de plus que la personne concernée.
Article 202. -
L'âge de la majorité sexuelle est fixé à quatorze ans à condition que le partenaire ait au maximum trois ans de plus que la personne concernée.
Article 203. -
L'âge de la majorité sexuelle est fixé à quinze ans à condition que le partenaire ait au maximum cinq ans de plus que la personne concernée.
Titre 3 - Adaptation de l'enseignement à la réformeArticle 301. -
Il est établi un cours d'éducation sexuelle obligatoire dans les collèges publics et privés, ce cours sera destiné à la sensibilisation aux risques de la sexualité, à la sensibilisation à la nécessité évidente du consentement éclairé et à la promotion des moyens de prévention contre les maladies sexuellement transmissibles.
Article 302. -
Le cours d'éducation sexuelle sera dispensé par les enseignants d'enseignement scientifique pour une durée totale de 36 heures sur les trois années de collège. Ces 36 heures seront prises sur le total d'heures d'enseignement scientifique.
Titre 4 - Date d'entrée en vigueurArticle 401. -
La présente loi entrera en vigueur au jour anniversaire de sa promulgation.
Urumi Nakamura, Ministre d’État, Ministre de la Justice, des Institutions et de l’Égalité,
Benoit Sokolov, Ministre de l’Éducation, de la Culture, des Sports et de la Recherche,
Melinda Grant, Premier Ministre
Emma Smilders, Présidente de la République
Fait à Aspen,
Le 18 mai 2016.
Emma Smilders, Présidente de la République
[ggfont]https://fonts.googleapis.com/css?family=Great+Vibes[/ggfont]
Le 18 mai 2016.
Emma Smilders, Présidente de la République
Emma Smilders
