LO -2016-11-4 - Loi d'Adhésion au programme ERASMUS

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Owen Calloway
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LO -2016-11-4 - Loi d'Adhésion au programme ERASMUS

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Adhésion au programme ERASMUS


Article 1.- La République Frôceuse adhère aux valeurs transmises par le programme ERASMUS et s'engage à les respecter et les promouvoir.

Article 2.- La République Frôceuse s'engage à respecter les conditions légales fixées par le cadre ERASMUS.

Article 3.- L'ensemble des universités du pays sont déclarées partenaires du programme ERASMUS. Elles s'engagent à recevoir, dans la limite de possibilité d'accueil des infrastructures, tous les étudiants des pays partenaires en faisant la demande.

Article 4.-Les pays partenaires s'engagent à recevoir, dans la limite de possibilité d'accueil des infrastructures, tous les étudiants frôceux en faisant la demande.

Article 5.- L'Etat s'engage à verser une bourse d'étude ERASMUS aux étudiants ayant rempli le formulaire adéquat et répondant aux conditions fixées par le programme.

Article 6.- L'adhésion au programme de la Frôce est effective jusqu'à décision contraire du gouvernement de la République ou exclusion par l'organisation.
Joseph VANN LETTO, Ministre de l'Education, de la Culture et des Sports,
Florian BACH, Premier Ministre
Emma Smilders, Présidente de la République
Fait à Aspen,
Le 04 novembre 2016

Owen Calloway, Président de la République
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Owen Calloway
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Président de la République Frôceuse
Chef de la diplomatie - Commandant en chef des forces armées
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