L-2014-10-12 : Revenu Etudiant Universel

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François Bertrand
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L-2014-10-12 : Revenu Etudiant Universel

Message par François Bertrand »

Loi sur le Revenu Étudiant Universel
Titre I Éligibilité

Article 101 :
Sont éligibles au REU les citoyens frôceux majeurs titulaires du BNES ou d’un diplôme équivalent étant inscrits dans une université frôceuse.

Article 102 :
Les étudiants étrangers majeurs établis en Frôce de façon régulière depuis au moins trente mois sont éligibles au REU à condition d’avoir suivi les cours d’un établissement d’enseignement scolaire ou supérieur frôceux durant les deux dernières années.

Titre II Des commissions d’attribution du REU

Article 201 ;
Il est créé une commission d’attribution du REU par ville disposant d’une ou plusieurs universités.

Article 202 :
Les commissions d’attribution du REU sont composées de délégués du conseil municipal et de représentants de l’Etat, à parité entre majorité et opposition ainsi que de représentants des universités concernées.

Article 203 :
Les commissions d’attribution sont chargées d’arbitrer tout litige concernant le versement du REU, leurs décisions sont susceptibles d’appel auprès du tribunal administratif. L’appel n’est pas suspensif de la décision.

Titre III Montant du REU

Article 301 :
Le montant standard du REU est de 750 plz par mois.

Article 302 :
Le REU est totalement cumulable avec un travail à temps partiel dans la limite de 14 heures de travail hebdomadaires en période scolaire.

Article 303 :
Le REU est cumulable avec un travail à temps plein ou partiel en période de vacances. 50 % des sommes gagnées après la 14e heure de travail hebdomadaire seront déduites du REU.

Article 304 :
Le REU est cumulable aux allocations logement et aux allocations pour invalidité. 40 % des sommes gagnées au titre des allocations logement et/ou invalidité seront déduites du REU.

Article 305 :
Le REU est cumulable aux revenus extérieurs au travail non mentionnés à l’article 304. L’intégralité des revenus extérieurs au travail seront déduits du REU.

Article 306 :
Tout revenu doit être déclaré à la commission d’attribution du REU.

Article 307 :
Le REU est indexé sur la croissance. En cas de crise économique majeure, le ministre de l’économie est habilité à prendre un décret minimisant cette indexation à hauteur de 60, 70, 80 ou 90 % de la croissance.

Titre IV Conditions de ressource

Article 401 :
Si le demandeur est issu d’un couple toujours marié, les revenus cumulés des deux parents sont pris en compte pour l’attribution du REU.

Article 402 :
Si le cumul des salaires des deux parents n’excède pas 4100 plz mensuels le demandeur est éligible au REU à taux plein.

Article 403 :
Si le cumul des salaires des deux parents est compris entre 4101 plz et 7099 plz mensuels, le demandeur est éligible au REU à taux partiel. 0,25 plz seront déduits du REU avant déduction pour revenus supplémentaires pour chaque plz excédentaire.

Article 404 :
Si le demandeur est issu d’un couple séparé, les revenus du parent disposant des plus fortes ressources financières seront pris en compte pour l’attribution du REU.

Article 405 :
Si le salaire du parent le plus aisé n’excède pas 2200 plz mensuels, le demandeur est éligible au REU à taux plein.

Article 406 :
Si le salaire du parent le plus aisé est compris entre 2201 et 4999 plz mensuels, le demandeur est éligible au REU à taux partiel. 0,25 plz seront déduits du REU avant déduction pour revenus supplémentaires pour chaque plz excédentaire.

Titre V Obligations scolaires

Article 501 :
Il est demandé aux étudiants bénéficiaires du REU de faire preuve d’assiduité. A ce titre, un élève qui s’absenterait plus de trois fois de l’université pour un motif non réglementaire peut voir son REU minoré ou révoqué selon la décision de la commission d’attribution du REU.

Article 502 :
Tout étudiant voyant son REU révoqué pour manque d’assiduité ne pourra pas présenter de nouveau dossier de demande du REU avant trois ans. Dans ce cas, le REU sera minoré de 20 %.

Article 503 :
Le versement du REU continuera pendant les vacances pour les étudiants ayant bénéficié du dispositif durant l'année scolaire passée et étant inscrits pour la rentée suivante.

Titre VI De la lutte contre la fraude

Article 601 :
Les commissions d'attribution du REU sont chargées de la lutte contre tout forme de fraude.

Article 602 :
Toute fraude au REU peut entrainer la restitution intégrale des sommes perçues et à une condamnation pénale pour fraude fiscale sur décision de justice.

Titre VII De la date d’application

Article 701 :
La présente loi sera applicable à compter du 1er septembre 2014.
Coût estimé : 2.112 milliards de plz par an
Ancien président de la République

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Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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L-2015-07-13/03 - Réforme du RMU

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

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Vu la Constitution,
Vu le vote à l'Assemblée Nationale,


Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Projet de Loi portant à réforme du Revenu Etudiant Universel
Article 1er : L’article 102 de la loi sur le Revenu Etudiant Universel est réécrit comme suit :
Article 102 :
Les étudiants étrangers majeurs établis en Frôce de façon régulière depuis au moins trente mois sont éligibles au REU à condition d’avoir suivi les cours d’un établissement d’enseignement scolaire ou supérieur frôceux durant les deux dernières années.
Article 2 : L’article 301 de la loi sur le Revenu Etudiant Universel est réécrit comme suit :
Article 301 :
Le montant standard du REU est de 750 plz par mois
Article 3 : L’article 403 de la loi sur le Revenu Etudiant Universel est réécrit comme suit :
Article 403 :
Si le cumul des salaires des deux parents est compris entre 4101 plz et 7099 plz mensuels, le demandeur est éligible au REU à taux partiel. 0,25 plz seront déduits du REU avant déduction pour revenus supplémentaires pour chaque plz excédentaire.
Article 4 : L’article 406 de la loi sur le Revenu Etudiant Universel est réécrit comme suit :
Article 406 :
Si le salaire du parent le plus aisé est compris entre 2201 et 4999 plz mensuels, le demandeur est éligible au REU à taux partiel. 0,25 plz seront déduits du REU avant déduction pour revenus supplémentaires pour chaque plz excédentaire.
Article 5 : Le coût est la présente loi est estimé à 950 millions de plz annuels
Fait à Aspen,
Le 13 juillet 2015.

Urumi Nakamura, Premier ministre, Ministre de l'Enseignement Scolaire et Supérieur
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
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Louis Lacroix
Maître du Jeu,
Ancien Président de la République, à la retraite.
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