Loi sur la mise en place d'une Bourse de mérite
Vu la constitution,
Vu le code de l’Education,
Préambule : Cette loi à pour but de rendre l'accès aux études plus facile pour tout les étudiants peut importe leur classe social
Article 1:
Des bourses de mérites pourront être attribué aux élèves qui s'engagent dans un cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat général ou professionnel. Ces bourses seront attribuées à tous boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national.
Article 2:
La décision d'attribution de la bourse de mérite sera prise par différents organes : l'inspecteur d'académie, le directeur des services déparmentaux de l'éducation national après l'avis d'une commission départementale qu'il préside et dont les membres sont présent pour une durée de 3 mois.
Voici la composition de cette commission :
1° Quatres chefs d'établissement
2° Un gestionnaire
3° Un membre de service social
4° Un conseiller d'orientation
5° Un conseiller principal
6° Deux rprésentants des parents d'élèves
7° Deux enseignants
8° Une personne qualifiée de enseignement privé
Article 3:
Les chefs d'établissement intéressés transmettent à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, le dossier des élèves proposés par les conseils de classe pour l'obtention d'une bourse au mérite.
La commission départementale examine ces dossiers et formule ses avis en veillant à ce que les parcours des élèves méritants soient pris en considération quelle que soit l'orientation vers les trois voies de formation du lycée.
Article 4:
Le montant annuel de la bourse au mérite est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.
Le paiement de ce complément de bourse est subordonné à l'engagement écrit de l'élève et de la personne assumant sa charge effective à poursuivre sa scolarité avec assiduité jusqu'au baccalauréat général, technologique ou professionnel.
Les élèves qui ne satisfont pas à l'obligation d'assiduité ou dont les efforts fournis et les résultats scolaires sont jugés très insuffisants par le conseil de classe peuvent se voir suspendre le bénéfice de ce complément de bourse par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, au vu des éléments fournis par l'établissement d'accueil.
Fait à Aspen,
Le 31/03/2015
Louis Victor, Ministre de l'Enseignement, de la Recheche et de la Culture
Bastien Pommier, Premier Ministre
Hillary Milton, Présidente de la République par intérim
