Vu le vote à l'Assemblée Nationale,
Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Création d'une période de récupération et d’orientation après le BNES
Titre I Définition
Article 101 :
La période de récupération et d’orientation est d’une durée d’une année scolaire.
Article 102 :
La période de récupération et d’orientation a lieu après passage du BNES ou d’un diplôme équivalent.
Article 103 :
L’étudiant en période de récupération et d’orientation ne peut être contraint à participer à un cours ni être évalué en vue du passage d’un diplôme. La période de récupération et d'orientation vaut pour suspension de la période de scolarité obligatoire si l'étudiant est mineur.
Article 104 :
L’étudiant en période de récupération peut participer à des concours d’accès à des filières sélectives.
Titre II Bénéficiaires
Article 201 :
A compter de la date de promulgation, la période de récupération et d’orientation pourra être demandée à titre facultatif par l’étudiant concerné quel que soit son âge.
Article 202 :
Il sera formellement interdit aux établissements d’enseignement supérieur d’établir une quelconque discrimination entre étudiants ayant recours à la période de récupération et d’orientation et ceux n’y ayant pas recours.
Article 203 :
A compter de la date établie par le calendrier provincial d’application, la période de récupération et d’orientation sera obligatoire pour tous les étudiants obtenant le BNES ou un diplôme équivalent, en seront dispensés les étudiants âgés de 23 ans ou plus, les étudiants ayant déjà travaillé au moins 18 mois à temps plein et les étudiants ne possédant pas la nationalité frôceuse.
Titre III Calendrier provincial d’application
Article 301 :
Le caractère obligatoire de la période de récupération et d’orientation sera mis en place dans la province des Baléares pour la session du BNES suivant le deuxième anniversaire de la promulgation de la présente loi.
Article 302 :
Le caractère obligatoire de la période de récupération et d’orientation sera mis en place dans la province de Toscane pour la session du BNES suivant le troisième anniversaire de la promulgation de la présente loi.
Article 303 :
Le caractère obligatoire de la période de récupération et d’orientation sera mis en place dans la province de Valence pour la session du BNES suivant le quatrième anniversaire de la promulgation de la présente loi.
Article 304 :
Le caractère obligatoire de la période de récupération et d’orientation sera mis en place dans la province de Corse/Sardaigne pour la session du BNES suivant le quatrième anniversaire de la promulgation de la présente loi.
Article 305 :
Le caractère obligatoire de la période de récupération et d’orientation sera mis en place dans la province de Catalogne pour la session du BNES suivant le cinquième anniversaire de la promulgation de la présente loi.
Article 306 :
Le caractère obligatoire de la période de récupération et d’orientation sera mis en place dans la province du Piémont pour la session du BNES suivant le sixième anniversaire de la promulgation de la présente loi.
Article 307 :
Le caractère obligatoire de la période de récupération et d’orientation sera mis en place dans la province des Provence pour la session du BNES suivant le sixième anniversaire de la promulgation de la présente loi.
Article 308 :
Les étudiants résidents d’une province appliquant de manière obligatoire la période de récupération et d’orientation ayant obtenu une inscription pour un établissement sélectif sis dans une province ne l’appliquant pas encore sont à titre exceptionnel dispensés de période de récupération et d’orientation.
Fait à Aspen,
Le 20 mai 2015.
Urumi Nakamura, Premier ministre, Ministre de l'Enseignement Scolaire et Supérieur,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
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Le 20 mai 2015.
Urumi Nakamura, Premier ministre, Ministre de l'Enseignement Scolaire et Supérieur,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
Louis Lacroix