L-2015-06-23/01 - Création des centres de formation

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

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Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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L-2015-06-23/01 - Création des centres de formation

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

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Vu la Constitution,
Vu le vote à l'Assemblée Nationale,


Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Loi portant à la Création des Centres de Formation
Article 1 :

- La création de centres de formation d'apprentis :
* Les chambres de commerce, de métiers ou d'agriculture.
* Les établissements d'enseignement public ou privé sous contrat.
* Les entreprises.
* Les associations.
* etc.

Création d'une Commissions des CFA :
-La Commission aura pour représentant :
* Entrepreneurs
* Syndicats
* Etablissement d'enseignement
* Autorités Locales
* Chercheurs d'emplois

Forts de leurs connaissances du milieu du travail, industriel et financier local, ces différents représentants seront les plus à même d'initier la constitution de ces centres et des filières à y faire figurer par des échanges, débats.

Article 2:
La convention portant à création de CFA fixe les modalités d'organisation administrative, pédagogique et financière :

* Le mode de recrutement des personnels
* Les effectifs d'apprentis pouvant être accueillis
* Les diplômes préparés
* L'aire de recrutement
* Les lieux de formation
* Les modalités de financement
Elle institue un conseil de perfectionnement.

L'enjeu de l'apprentissage est d'offrir des formations initiales qui correspondent aux évolutions du marché du travail.

Article 3:
Les Centre de Formations sont sous l'autorité du Ministère de l'Education National qui peut à tout moment émettre des sanctions.
Fait à Aspen,
Le 23 juin 2015.

Le Groupe Rassemblement Démocrate,
Erce Washington, Président de l'Assemblée Nationale,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
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Louis Lacroix
Maître du Jeu,
Ancien Président de la République, à la retraite.
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